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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

Abrogé le 20 mars 2015 par : ARRÊTÉ relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement. Du 05 janvier 2004
NOR D E F D 0 3 0 2 4 7 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.5.1.

Référence de publication : JO du 8, p. 701 ; BOC, p. 502.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995 (BOC, p. 4495) ;

Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411) portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l' arrêté du 08 mars 2000 (BOC, p. 1527), l' arrêté du 24 octobre 2002 (BOC, p. 7929), l' arrêté du 11 mars 2003 (BOC, p. 2819) et l'arrêté du 5 janvier 2004 (BOC, p. 502),

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

À cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

Art. 2.

 

 L'état-major interarmées de force et d'entraînement est également chargé, selon les directives du chef d'état-major des armées, de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national et multinational.

Art. 3.

 

 L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

Art. 4.

 

 L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées

Art. 5.

 

 L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

Art. 6.

 

 Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2004.

Michèle ALLIOT-MARIE.