LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361 ; BO/M, p. 2173 ; BO/A, p. 1289) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 (BOC, p. 2163) portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-807 du 25 août 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004  ;

Vu le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 (BOC, p. 3025) relatif aux attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 (JO du 27, p. 13219 ; BOC, p. 3703) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 04 décembre 2000 (JO du 5, p. 19271  ; BOC, 2000, p. 5273) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1980 (BOC, 1980, p. 1197) portant organisation du centre des hautes études militaires, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1998 et l'arrêté du 16 mai 2001 ,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il :

• développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;

• contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;

• participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international.

Art. 2.

 

 Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Art. 3.

 

 (Remplacé : arrêté du 15/10/2010).

Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).

Art. 4.

 

 Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.

Art. 5.

 

 L'arrêté du 2 avril 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le cinquième tiret de l'article 1er est supprimé.

• II.  Le deuxième tiret de l'article 1er bis est supprimé.

• III.  Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « L'officier général directeur du centre des hautes études militaires est directeur de l'enseignement militaire supérieur. Il est assisté dans sa fonction de directeur du centre des hautes études militaires par un officier général ou supérieur directeur de la formation. Ces officiers appartiennent à tour de rôle à chacune des trois armées. »

• IV.  Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

  « La direction de la formation et la cellule de soutien font l'objet de tableaux d'effectifs particuliers. »

Art. 6.

 

 Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.