Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R. 3121-17, R. 3233-20 à R. 3233-28 et D.* 1221-1 à D.* 1221-6 ;

Vu le décret n^o 2006-1551 du 7 décembre 2006 modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le commandement interarmées des hélicoptères est un organisme interarmées qui relève du chef d\'état-major des armées.

Il conseille le chef d\'état-major des armées et les chefs d\'état-major de chaque armée en matière de choix capacitaire, de préparation opérationnelle et d\'emploi des hélicoptères, en proposant notamment les priorités opérationnelles et techniques.

Il a pour mission d\'optimiser, de coordonner et d\'harmoniser la mise en condition d\'emploi de la composante hélicoptère des armées.

Dans ce cadre, il :

1. Coordonne les travaux relatifs à l\'harmonisation des formations et des qualifications interarmées du personnel navigant et du personnel technico-logistique ;
   
2. Assure le suivi des réorganisations et des expérimentations relatives aux hélicoptères ;
   
3. Participe à l\'élaboration des normes relatives aux hélicoptères.

Art. 2.

 

Cet organisme est dirigé par un officier général appartenant à l\'une des trois armées.

Art. 3.

 

L\'organisation et les modalités de fonctionnement du commandement interarmées des hélicoptères sont fixées par instruction du chef d\'état-major des armées.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.