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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Du 21 février 2012
NOR D E F F 1 2 0 1 0 3 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. , Erratum du 28 avril 2014 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  500.3.3., 320.1.1., 111.2.4.

Référence de publication : JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31. du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense, notamment son article 4.,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : Arrêté du 17/12/2013.)

La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4. de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :

1. Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

  • le directeur des opérations de la direction générale de l'armement ;

  • le directeur technique de la direction générale de l'armement ;

  • le directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement ;

  • le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

  • le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

  • le directeur central du service de soutien de la flotte ;

  • le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

  • le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

  • le directeur central du service du commissariat des armées ;

  • le directeur central du service des essences des armées ;

  • le directeur central du service de santé des armées ;

  • le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

  • le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

  • le directeur du service interarmées des munitions ;

  • le directeur du service logistique de la marine.

2. Pour les biens affectés aux organismes relevant de l'administration centrale ainsi qu'aux organismes extérieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :

  • le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

3. Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

  • le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

  • le directeur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

  • le directeur du renseignement militaire ;

  • le directeur du service de la poste interarmées ;

  • le directeur du service national ;

  • le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 21 février 2012.

 Gérard LONGUET.