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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

INSTRUCTION N° 1401424/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes.

Du 12 septembre 2014
 NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 6 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 52574/DEF/SGA/DSF/SDDC/DC/2 du 15 décembre 1994 relative au suivi de la programmation. Instruction N° 12190/DEF/SGA/DAF du 15 décembre 2000 relative à l'application du contrôle financier déconcentré aux dépenses du titre III (hors RCS) des ordonnateurs secondaires de la délégation générale pour l'armement.

Référence de publication : BOC n°50 du 10/10/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
adjoint au directeur des affaires financières,

Pascal PROPHETE.