> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

INSTRUCTION N° 1401424/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes.

Du 12 septembre 2014
NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 6 J

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
adjoint au directeur des affaires financières,

Pascal PROPHETE.