Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Abrogé le 19 mai 2014 par : ARRÊTÉ fixant le classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Du 07 novembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 3 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 22 du 27 octobre 2011 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.3.

Référence de publication : BOC n°53 du 07/12/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, portant application de l'article 1^er. de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l\'article 3. du décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d\'un brevet du personnel navigant de l\'aéronautique navale et affecté sur l\'un des postes figurant à l\'annexe au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les officiers non titulaires d\'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l\'annexe au présent arrêté, ne sont plus classés dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale.

3.

Les conditions d\'application du présent arrêté font l\'objet d\'une instruction particulière.

4.

L\'arrêté n° 22 du 27 octobre 2011 modifié, portant classement provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d\'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé.

5.

Cet arrêté prend effet à compter du 1^er septembre 2012.

Il sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Benoît LUGAN.

Annexes

Annexe i. LISTE DES POSTES À ATTRIBUTIONS AÉRONAUTIQUES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.

Appendice i.a. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTE SUPPLÉMENT AÉRONAUTIQUE OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT (EN GESTION PM1).

CODE CREDO.	CODE SAP.	NUMÉRO FORMATION D\'EMPLOI.	FORMATION D\'EMPLOI.	SPÉCIALITÉ.	GRADE.	EMPLOI.	QUALIFICATIONS.	NUMÉRO POSTE.
050B000	50078280	10601	PORTE-AVIONS NUCLÉAIRE CHARLES DE GAULLE	INDIF AERO	CC	CHEF DU SERVICE VOLS	^(B1)	A0449
051Y000	50082575	72980	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU	INDIF AERO	CC	CHEF SMN	^(B3)	A0494
05T2000	50082551	70303	ÉTAT-MAJOR DE L\'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L\'AÉRONAUTIQUE NAVALE	MAERO	CF	CHEF DU BUREAU SA/LOG	^(B4)	A0126
^(B) Poste d\'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d\'entraînement et opérationnels, et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV). ⁽¹⁾ Exploitant : conduite, planification activité aérienne. ⁽³⁾ Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs. ⁽⁴⁾ Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance.

Annexe ii. Glossaire.

SIGLES.	SIGNIFICATION.
INDIF	Indifférent.
CCA	Contrôleur de circulation aérienne.
MAÉRO	Maintenance aéronautique.
ENERA	Énergie aéronautique.
AÉRO	Aéronautique.
ALAVIA	État-major de l\'amiral commandant de la force de l\'aéronautique navale.
CEPA	Centre d\'expérimentations pratiques de l\'aéronautique navale.
DETCEPA	Détachement CEPA.
CIRCAE	Circulation aérienne.
SACA	Surveillance et audit de la circulation aérienne.
ADJ	Adjoint.
CDT	Commandant.
CV	Capitaine de vaisseau.
CC	Capitaine de corvette.
LV	Lieutenant de vaisseau.
EV1	Enseigne de vaisseau de 1^re classe.
EIP	École d\'initiation au pilotage.
TEMPONAV	Temporaire navigant.
BAN	Base d\'aéronautique navale.