Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord (dépôt de munitions - base aérienne 702), communes d'Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher) ;

Considérant que les délais requis pour l'expression de la concertation, pour la saisine des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT et pour l'enquête publique ne permettront pas d'approuver le PPRT du site militaire d'Avord dans le délai de dix-huit mois à compter de la date de l'arrêté de prescription ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques du site d'Avord, communes d'Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher), est prolongé de dix-huit mois, soit jusqu'au 21 décembre 2015.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Cher et au Bulletin officiel des armées.