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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

DÉCRET N° 2014-991 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 29 août 2014
NOR I N T J 1 4 1 5 5 1 8 D

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :


Article 1er

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON INDICE BRUT
Major Échelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes Exceptionnel (1) 674
6e 657
5e 637
4e 619
3e 596
2e 567
1er 553
Adjudant-chef 9e 612
8e 597
7e 582
6e 576
5e 559
4e 557
3e 551
2e 541
1er 527
Adjudant 9e 566
8e 554
7e 542
6e 535
5e 524
4e 502
3e 491
2e 476
1er 467
Maréchal des logis-chef   7e 543
6e 524
5e 497
4e 469
3e 449
2e 431
1er 399
Gendarme Échelle de solde spécifique des gendarmes 13e 541
12e 506
11e 490
10e 465
9e 450
8e 436
7e 426
6e 415
5e 381
4e 359
3e 347
2e 333
1er 325
Élève gendarme / Échelon particulier 297
 (1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

 Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

 Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

 Le ministre de l'intérieur,

Bernard CAZENEUVE.

 La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

 Le secrétaire d'État chargé du budget,

Christian ECKERT.