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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Du 03 juillet 2006
NOR B U D B 0 6 2 0 0 0 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, notamment ses articles 3 et 7,

Arrêtent :

1.

Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 € par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 €.

b) Missions outre-mer :

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

 c) Missions à l'étranger : annexe 1.

2.

Pour l'outre-mer, le taux maximal de l'indemnité de mission est réduit de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.

3.

Le taux maximal de l'indemnité de mission qui peut être attribuée à l'occasion d'une tournée est égal à 70 p.100 du taux maximal de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté.

L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 p.100 du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

4.

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe DOUSTE-BLAZY.

 Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.

Le ministre de l'outre-mer,

François BAROIN.

Annexe

ANNEXE. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER.

(Modifié : arrêtés du 26/04/2007, du 26/11/2008, du 07/10/2009 et du 11/05/2010).

PAYS

MONNAIE

MONTANT

AFGHANISTAN

DOLLAR US

279

AFRIQUE DU SUD 

EURO

138

AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet 2010

EURO

185

ALBANIE 

DOLLAR US

147

ALGÉRIE

DINAR ALGÉRIEN

11 000

ALLEMAGNE

EURO

164

ANDORRE

EURO

118

ANGOLA 

EURO

300

ANGUILLA 

DOLLAR US

260

ANTIGUA ET BARBUDA

DOLLAR US

288

ARABIE SAOUDITE

EURO

158

ARGENTINE

DOLLAR US

157

ARMÉNIE

EURO

186

ARUBA

DOLLAR US

150

AUSTRALIE

DOLLAR AUSTRALIEN

348

AUTRICHE

EURO

175

AZERBAIDJAN

EURO

204

BAHAMAS

DOLLAR US

207

BAHREIN

EURO

200

BANGLADESH

EURO

130

BARBADE

 DOLLAR US

310

BELGIQUE

 EURO

143

BELIZE 

DOLLAR US

177

BÉNIN 

EURO

145

BERMUDES

DOLLAR DES BERMUDES

194

BIÉLORUSSIE

EURO

150

BOLIVIE 

EURO

70

BOSNIE-HERZÉGOVINE

EURO

169

BOTSWANA

EURO

119

BRÉSIL

DOLLAR US

148

BRUNEI

DOLLAR DE BRUNEI

255

BULGARIE

EURO

145

BURKINA FASO

EURO

145

BURUNDI

EURO

140

CAÏMANS (îles)

DOLLAR US

141

CAMBODGE

DOLLAR US

150

CAMEROUN

 EURO

120

CANADA

DOLLAR CANADIEN

260

CAP-VERT

ESCUDO

13 575

CENTRAFRICAINE (République)

 FRANC CFA

58 200

CHILI

DOLLAR US

150

CHINE

YUAN CHINOIS (CNY)

1,700

Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010

YUAN CHINOIS (CNY)

2,200

CHYPRE

EURO

190

COLOMBIE

DOLLAR US

176

COMORES

EURO

150

CONGO

FRANC CFA

69 880

CONGO (République démocratique du)

EURO

195

COOK (îles)

DOLLAR NÉO-ZÉLANDAIS

252

CORÉE DU NORD

DOLLAR US

272

CORÉE DU SUD

EURO

210

COSTA RICA

DOLLAR US

169

COTE D'IVOIRE

FRANC CFA

137 000

CROATIE

EURO

142

CUBA

EURO

155

CURAÇAO

DOLLAR US

150

DANEMARK

COURONNE DANOISE

1 660

DJIBOUTI

FRANC DJIBOUTI

36 320

DOMINICAINE (République)

DOLLAR US

142

DOMINIQUE

DOLLAR US

134

ÉGYPTE

EURO

148

ÉMIRATS ARABES UNIS

EURO

300

ÉQUATEUR

DOLLAR US

150

ÉRYTHRÉE

EURO

94

ESPAGNE

EURO

132

ESTONIE

EURO

129

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

DOLLAR US

320

Ville de NEW YORK :

 

 

   – période allant du 1er janvier au 31 août

DOLLAR US

320

   – période allant du 1er septembre au 31 décembre

DOLLAR US

450

ÉTHIOPIE

EURO 

123

FIDJI

DOLLAR DE FIDJI

224

FINLANDE

EURO

220

GABON

FRANC CFA

79 040 

GAMBIE

DALASI

2 460

GEORGIE

DOLLAR US

195

GHANA 

DOLLAR US

192

GRANDE-BRETAGNE

LIVRE STERLING

130

GRÈCE

EURO

167

GRENADE

DOLLAR US

181

GUATEMALA

EURO

160

GUINÉE

DOLLAR US

160

GUINÉE-BISSAU

EURO

105

GUINÉE ÉQUATORIALE

FRANC CFA

90 500

GUYANA

DOLLAR US

200

HAÏTI

DOLLAR US

220

HONDURAS

DOLLAR US

152

HONG KONG

DOLLAR DE HONG KONG

2 200

HONGRIE

EURO

175

INDE

EURO

260

INDONÉSIE

EURO

160

IRAN

DOLLAR US

186

IRAK

EURO

300

IRLANDE

EURO

 190

ISLANDE

COURONNE ISLANDAISE

15 000

ISRAËL

DOLLAR US

222

ITALIE

EURO

220

JAMAÏQUE

DOLLAR US

162

JAPON

YEN

34 000

JORDANIE

DINAR JORDANIEN

151

KAZAKHSTAN

EURO

290

KÉNYA

DOLLAR US

141

KIRGHIZISTAN

EURO

150

KIRIBATI

DOLLAR DE FIDJI

221

KOWEIT

EURO

245

LAOS

DOLLAR US

88

LESOTHO

EURO

120

LETTONIE

EURO

152

LIBAN

EURO

154

LIBÉRIA

DOLLAR LIBÉRIEN

230

LIBYE

DINAR LIBYEN

125

LIECHTENSTEIN

FRANC SUISSE

230

LITUANIE

LITAS

500

LUXEMBOURG

EURO

173

MACAO

DOLLAR DE HONG KONG

2 200

MACÉDOINE

EURO

117

MADAGASCAR

EURO

114

MALAISIE

RINGGIT

468

MALAWI

DOLLAR US

214

MALDIVES (îles)

EURO

230

MALI

FRANC CFA

62 000

MALTE 

EURO

105

MAROC

EURO

175

MARSHALL (îles)

DOLLAR US

154

MAURICE

ROUPIE ÎLE MAURICE

3 684

MAURITANIE

EURO

143

MEXIQUE

EURO

150

MICRONÉSIE

DOLLAR US

157

MOLDAVIE

DOLLAR US

188

MONGOLIE EXTÉRIEURE

EURO

102

MONTÉNÉGRO

EURO

150

MOZAMBIQUE

DOLLAR US

189

MYANMAR (Union de)

DOLLAR US

140

NAMIBIE

EURO

90

NAURU

DOLLAR DE FIDJI

208

NÉPAL

DOLLAR US

140

NICARAGUA

DOLLAR US

154

NIGER

FRANC CFA

78 000

NIGÉRIA

EURO

273

NIUE

DOLLAR NÉO-ZÉLANDAIS

204

NORVÈGE

COURONNE NORVÉGIENNE

1 465

NOUVELLE-ZÉLANDE

DOLLAR NÉO-ZÉLANDAISE

370

OMAN

EURO

265

OUGANDA

 EURO

130

OUZBÉKISTAN

DOLLAR US

113

PAKISTAN

DOLLAR US

173

PALAOS (îles)

DOLLAR US

311

PANAMA

DOLLAR US

178

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

EURO

172

PARAGUAY

DOLLAR US

180

PAYS-BAS

EURO

161

PÉROU

DOLLAR US

170

PHILIPPINES

PESO PHILIPPIN

8 770

POLOGNE

EURO

175

PORTUGAL

EURO

160

QATAR

EURO

278

ROUMANIE

EURO

160

RUSSIE

EURO

230

RWANDA

DOLLAR US

127

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

DOLLAR US

144

SAINTE-LUCIE et les autres pays des Caraïbes de l'Est

DOLLAR US

199

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

DOLLAR US

188

SALOMON

VATU

23 052

SALVADOR

DOLLAR US

177

SAMOA

 DOLLAR US

139

SAO TOMÉ ET PRINCIPE

DOLLAR US

135

SÉNÉGAL

FRANC CFA

91 800

SERBIE

EURO

150

SEYCHELLES

EURO

300

SIERRA LÉONE

DOLLAR US

260

SINGAPOUR

EURO

200

SLOVAQUIE

EURO

155

SLOVÉNIE

EURO

160

SOMALIE

DOLLAR US

158

SOUDAN

DOLLAR US

175

SRI LANKA

EURO

155

SUÉDE

COURONNE SUÉDOISE

1 997

SUISSE

FRANC SUISSE

230

SURINAME

DOLLAR US

180

SWAZILAND

RAND COMMERCIAL

650

SYRIE

EURO

154

TADJIKISTAN

DOLLAR US

135

TAIWAN

DOLLAR DE TAIWAN

5 990

TANZANIE

EURO

135

TCHAD

EURO

225

TCHÈQUE (République)

EURO

180

THAILANDE

BAHT

3 885

TIMOR oriental 

EURO

150 

TOGO 

FRANC CFA

82 640

TONGA

DOLLAR DE FIDJI

214

TRINITÉ ET TOBAGO 

DOLLAR US

267

TUNISIE

EURO

125

TURKMENISTAN

EURO

102

TURQUIE 

EURO 

165

TUVALU 

DOLLAR DE FIDJI

192

UKRAINE 

EURO

208

URUGUAY

DOLLAR US

135

VANUATU

EURO

210

VÉNÉZUELA

EURO

195

VIETNAM 

EURO

158

YÉMEN

EURO

188

ZAMBIE 

EURO

180

ZIMBABWE

DOLLAR US

118,50