Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3. du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3. du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10. du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les dispositions de l'article 29. de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 29. Les dérogations prévues aux articles 16-I. (troisième alinéa), 16-III., 17., 19., 20. (deuxième alinéa), 22. et 25. ci-dessus sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 26 avril 2013. »

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.