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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; 4e Bureau, fonctionnaires administratifs et auxiliaires

CIRCULAIRE N° 67-30/MA/DPC/4 relative à la publication des noms des candidats à un avancement de grade ou de classe ou à l'accession à l'échelle de rémunération supérieure.

Du 06 avril 1967
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-0.1.2.

Référence de publication : BOC/SC, p. 414.

Le respect des impératifs budgétaires de la pyramide hiérarchique conduit chaque année l'administration centrale, dans la grande majorité des cas, à ne promouvoir à la classe ou au grade supérieur qu'un nombre de candidats sensiblement inférieur à celui des postulants. Encore est-il équitable que chacun de ces derniers sache que son cas a bien fait, au départ, l'objet d'un examen et que son éventuelle éviction du tableau d'avancement ne provient point d'une omission.

En conséquence, à l'occasion de tout travail d'avancement de grade ou de classe ou de promotion à l'échelle de rémunération supérieure, les chefs de tous les établissements et organismes militaires voudront bien désormais faire procéder à l'affichage de la liste complète des fonctionnaires relevant de leur autorité qui réunissent, au titre dudit avancement, les conditions statutaires requises.

Il va sans dire que les phases suivantes de la procédure d'avancement (choix des agents à proposer et à ajourner ; établissement des mémoires de proposition ; délibérations des commissions administratives paritaires, etc…) revêtent un caractère particulièrement confidentiel sur lequel l'attention des destinataires est appelée d'une façon pressante.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

BOUZOU.