Archivé état-major des armées : division « études - synthèse - management général »

DÉCISION N° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organisme interarmées.

Du 16 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 8 4 6 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décision N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création des états-majors de zone de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 14.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense,

Décide :

Art. 1er.

(Modifié : Décision du 24/06/2014.) Au regard des missions qui leur sont dévolues, ainsi que de leur appartenance à l'organisation territoriale de la défense, les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité Nord (Lille) et Sud (Marseille) sont des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Art. 2.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral,
adjoint au major général des armées,

Jean CASABIANCA.