Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 ^(A) relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classés pour la protection de l'environnement ;

Vu la note du 19 juin 2008 de doctrine générale de la direction de la prévention des pollutions et des risques relative aux guides sectoriels en matière de risques industriels ;

Vu l'avis technique du 7 juillet 2014 de l'inspection de installations classées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le guide d'accompagnement (version du 16 juin 2014) pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l'arrêté du 18 avril 2008 ^(A) relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes est reconnu comme un recueil utile de bonnes pratiques décrivant une méthodologie, illustrée par l'étude de cas concrets, et apportant des clarifications sur la notion de dispositions spécifiques et adaptées citées à l'article 1^er. de l'arrêté précité.

Art. 2.

 

Toute modification du guide cité à l'article 1^er. fait l'objet d'une information préalable du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les modifications notables font l'objet d'une nouvelle procédure de reconnaissance. Le guide précise le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions modificatives.

Art. 3.

 

Le guide cité à l'article 1^er., les mises à jour et les modifications qui y sont apportées sont consultables sur le site internet du service des essences des armées : www.defense.gouv.fr/essences.

Art. 4.

 

La note n° 595/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 4 avril 2012 ⁽¹⁾ portant approbation du guide d'accompagnement relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables proposé par le service des essences des armées est abrogée.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.