> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 7344/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d'une trésorerie militaire au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Du 05 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 2 4 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.2.

Référence de publication : BOC n°63 du 12/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la note n° 1401931/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 4 décembre 2014 (1) relative à l'avis conforme de la direction des affaires financières,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé une trésorerie militaire au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire à compter du 1er janvier 2015.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 2e classe,
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »,

Ivan SUZANNE.