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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 17 décembre 2015 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 24 novembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 3 3 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 novembre 2013 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3., 511-2.2.1.3.2., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°2 du 19/1/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 25 novembre 2013 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er septembre 2014.

3.

Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées, entre en vigueur le 1er septembre 2014.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « ressources humaines »,

Jean-Marie GERBOUD.

Annexe

Annexe. EMPLOIS OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

1. EMPLOIS DE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ 6 ET 7 OUVERTS.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

6

9

30

Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées (HIA).

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Saint-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

1

30

Chef du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées.

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

1

30

Chargé d'études administratives.

Centre d'audit des armées, Paris.

2

Chargé d'étude spécifique.

6

1

30

Chef du bureau « gestion de l'activité hospitalière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « pilotage de la performance ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « effectifs et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « achat public ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « programmation des ressources ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « normalisation et gestion des actifs » de la sous-direction « appui à l'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « organisation et politique des ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef de la section « personnel administratif et technique » de la sous-direction « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Auditeur du service de santé des armées.

Inspection du service de santé des armées, Paris. 

1

30

Auditeur du service de santé des armées.

Inspection du service de santé des armées, Paris. 

2. EMPLOIS DE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ 4 ET 5 OUVERTS.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

5

9

20

Chef du département économique et financier.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

Chef du département économique et financier.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

Chef du département économique et financier.

HIA Desgenettes, Lyon.

Chef du département économique et financier.

HIA Laveran, Marseille.

Chef du département économique et financier.

HIA Legouest, Metz.

Chef du département économique et financier.

HIA Percy, Clamart.

Chef du département économique et financier.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

Chef du département économique et financier.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Chef du département économique et financier.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

9

20

Chef du département logistique.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

Chef du département logistique.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

Chef du département logistique.

HIA Desgenettes, Lyon.

Chef du département logistique.

HIA Laveran, Marseille.

Chef du département logistique.

HIA Legouest, Metz.

Chef du département logistique.

HIA Percy, Clamart.

Chef du département logistique hospitalière.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

Chef du département logistique.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Chef du département logistique.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

11

20

Chef du bureau local des ressources humaines.

Bureau local des ressources humaines (BLRH) du site de Brétigny-sur-Orge.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Bordeaux.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Brest.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Lyon.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Marseille.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Metz.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Saint-Mandé.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Clamart.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site de Toulon.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site d'Orléans.

Chef du bureau local des ressources humaines.

BLRH du site du Val-de-Grâce, Paris.

3

20

Chef des services administratifs.

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

Chef des services administratifs.

École du personnel paramédical des armées, Toulon.

Chef des services administratifs.

École de santé des armées, Lyon.

1

20

Officier supérieur adjoint au commandement.

École du Val-de-Grâce, Paris.

1

20

Chef du bureau « recettes non fiscales ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Cadre affaires juridiques.

Sous-direction des bureaux du cabinet, Paris.

1

20

Cadre achat public.

Mission achat - secrétariat général pour l'administration (SGA), Paris.

1

20

Cadre affaires juridiques.

Bureau des statuts - direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1

20

Chef de projet « systèmes d'informations et de communications ».

Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines, Tours.

1

20

Contrôleur de gestion.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Paris.

1

20

Traitant gestion ressources humaines spécialiste.

Etat-major des armées, Paris.

1

20

Chef du bureau « pilotage - performance - synthèse ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef de la cellule pilotage de la sous-direction « hôpitaux-recherche ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la cellule pilotage du pôle « ressources spécialisées » de la sous-direction « appui à l'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la cellule pilotage du pôle emploi de la sous-direction « plan capacité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la cellule « contrôle de gestion » de la sous-direction « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau, sous direction de la politique générale, des études et de la prospective.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1

20

Aumônier.

Direction générale de la gendarmerie nationale Paris - aumônerie musulmane.

1

20

Chef du service des archives médicales hospitalière des armées.

Service des archives médicales hospitalières des armées, Limoges.

1

20

Chef de la section « gestion des moyens » de la sous-direction « hôpitaux-recherche ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Aide de camp.

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de projet active directory (AD), poste de travail et télédéploiement, supervision.

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Chef de la section « rémunérations » de la sous-direction « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef du pôle « expertise ressources humaines (RH)/solde ».

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

1

20

Architecte des systèmes d'information (SI) métier.

Direction centrale du service de santé des armées.

1

20

Chef du bureau « exécution de la dépense ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Cabinet du chef d'état-major des armées (CEMA).

État-major des armées, Paris.

1

20

Bureau de gestion des corps - gestion individuelle « ancrage santé ».

Direction centrale du service du commissariat des armées, Arcueil.

2

Chargé de mission spécifique

4

1

20

Chef du département « exploitation-production ».

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Chef du bureau « économique et logistique ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Cadre ingénierie de formation.

École des commissaires des armées, Salon de provence.

1

20

Chef de la division « support ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef de la section « droit aux soins, conventions, propriété intellectuelle » de la sous-direction « appui à l'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion » de la division « performance, synthèse ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la plateforme « maintenance distribution matériels santé ».

Établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef de la section « domaine » du bureau « patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef du bureau « soutien ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef de la section « suivi des effectifs » du « bureau effectifs et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « masse salariale » du bureau « effectifs et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle interne du bureau pilotage - performance - synthèse ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef de section « suivi des systèmes d'information » de la sous-direction « hôpitaux-recherche ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

4

1

20

Chef de la section « coordination et réglementation financière » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Commandant en second.

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

20 

Chef de la section « organisation et gestion prévisionnelle » du bureau « politique et organisation des RH ». 

Direction centrale du service de santé des armées, Paris. 

 1

 20

Adjoint au chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ». 

Direction centrale du service de santé des armées, Paris. 

1

20

Chef de la section « conventions et affaires administratives particulières » du bureau « affaires juridiques ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

 1

20 

Chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ». 

Direction centrale du service de santé des armées, Paris. 

1

20

Chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Adjoint au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » de la sous-direction « appui à l'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle interne comptable » du bureau « normalisation et gestion des effectifs ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.