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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu'au 31 août 2014.

Du 27 novembre 2014
NOR D E F S 1 4 5 2 2 1 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.11.

Référence de publication : BOC n°65 du 18/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu et de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu'au 31 août 2014, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224 - E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées au Liban du 23 mars 2005 au 31 août 2014.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS,
FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

 OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Baliste » et « Daman » (FINUL).

 

TTA

 Du 12 juillet 2006 au 31 août 2014.

 

 

Comprend les éléments du 420e
détachement de soutien logistique
(420e DSL) et du 420e détachement de
soutien (420e DETSOUT)
ainsi que les
personnels détachés à titre individuel.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu'au 31 août 2014.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

Formation toutes armes ou TTA :

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Baliste » et « Daman » (FINUL) sur le territoire du Liban.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

Néant.


2.1. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Baliste » et « Daman » (FINUL).

                        Relevé des actions de feu et de combat par mois

 MOIS

ANNÉES.

2005

 

2006

2007

2008

2009

2010

Janvier

 

   

120

146

37

118

Février

 

   

123

34

89

125

Mars

 

   

185

30

101

151

Avril

 

 

183

23

98

135

Mai

 

156

28

115

149

Juin

 

1

 

76

53

108

149

Juillet

 

 

24

71

46

122

163

Août

 

 

23

66

49

120

161

Septembre

 

 

72

58

62

108

156

Octobre

 

 

106

145

36

122

218

Novembre

 

1

121

168

30

115

233

Décembre

 

2

101

163

29

118

243

 


  

 MOIS.

ANNÉES.

2011

2012

2013

2014

Janvier

 

220

119

62

22

Février

 

125

120

56

25

Mars

 

142

87

62

40

Avril

 

146

60

45

Mai

 

144

18

62

45

Juin

 

132

12

60

45

Juillet

 

158

62

51

Août

 

150

62

51

Septembre

 

141

20

58

 

Octobre

 

106

67

28

 

Novembre

 

108

66

27

 

Décembre

 

111

62

26

 

 

2.2. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées au Liban, du 23 mars 2005 au 31 août 2014.

 

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

 

DATES.

BONIFICATIONS
(en jours).

OBSERVATIONS.

Formation toutes armes ou TTA

 

Formations et détachements de l'armée
de terre et de la gendarmerie nationale
des opérations « Baliste » et « Daman » (FINUL) 

 

2006

14 décembre

15

 

 

 

2007

24 juin

30

 

25 juillet

15

 

 

 

2008

13 mars

15

 

 

 

2009

18 novembre

15

 

 

 

 2010

4 mars

15

 

13 mars

60

 

12 mai

15

 

6 juin

15

 

7 septembre

30

 

 

 

2011

26 juillet

 60