Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé à 15 000 euros.

Art. 1er-1.

 

(Créé : arrêté du 27/08/2014).

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné en région Île-de-France un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 10 et moins de 20 kilomètres est fixé à 3 500 euros

Art. 2.

 

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 20 et moins de 40 kilomètres est fixé à 8 300 euros.

Art. 3.

 

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative compris entre 40 et moins de 80 kilomètres est fixé ainsi qu'il suit :

• agents célibataires sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 000 euros  ;
  
• autres agents : 11 500 euros.

Art. 4.

 

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 80 et moins de 200 kilomètres est fixé ainsi qu'il suit :

• agents célibataires et sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 14 049 euros ;
  
• autres agents : 15 000 euros.

Art. 5.

 

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale égal ou supérieur à 200 kilomètres est fixé à 15 000 euros.

Art. 6.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1^er janvier 2009.

Art. 7.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.