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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2014-1583 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 23 décembre 2014
NOR D E F H 1 4 2 8 4 1 9 D

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-659 du 09 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Référence de publication : BOC n°2 du 19/1/2015

Publics concernés : titulaires d'emploi militaire relevant de l'encadrement supérieur du ministère de la défense.

Objet : mise à jour de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l'encadrement supérieur ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret met à jour le dispositif relatif à la NBI de l'encadrement supérieur du ministère de la défense pour les emplois ne pouvant être tenus.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,


Décrète :

Article 1

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

Le secrétaire d'État chargé du budget,

Christian ECKERT.

 

A N N E X E

TABLEAU I

FONCTIONS INTERARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Inspecteur des armées

Officier général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien

Officier général de zone de défense et de sécurité

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

Commandant supérieur outre-mer

Commandant de base de défense

Inspecteur des armements nucléaires

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Directeur de l'École de guerre

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

Commandant des opérations spéciales

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

Chef du bureau des officiers généraux

Commandant du service militaire adapté

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)

Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective

Général commandant interarmées des hélicoptères

Commandant interarmées de l'espace

Commandant le Centre national des sports de la défense

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations

Officier général chargé des fréquences

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

Directeur de l'école des commissaires des armées

TABLEAU II

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Commandant des forces terrestres

Commandant de brigade spécialisée

Commandant de brigade interarmes

Commandant de la légion étrangère

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

Commandant du corps européen

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

Commandant d'état-major de forces

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

Commandant de la brigade franco-allemande

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Commandant en second des forces terrestres

Général adjoint au commandant des forces terrestres

Commandant de division au commandement des forces terrestres

Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations

Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre

Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre

Chef d'état-major du corps européen

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

Commandant de division au commandement des forces terrestres

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

Commandant du centre de préparation des forces

Commandant des écoles de Coëtquidan

Commandant de l'École nationale des sous-officiers d'active

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

TABLEAU III

FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Préfet maritime

Commandant la force d'action navale

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

Commandant la force de l'aéronautique navale

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

Directeur local du service de soutien de la flotte

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

TABLEAU IV

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR 

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Commandant des forces aériennes

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Commandant des forces aériennes stratégiques

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

Commandant en second des forces aériennes

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

Commandant en second du soutien des forces aériennes

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

Chef d'état-major du commandement du soutien de l'armée de l'air

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Commandant de brigade aérienne

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

Commandant du centre multimodal des transports

Directeur du bureau enquêtes accident air

Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

TABLEAU V

FONCTIONS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT 

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique

Directeur de DGA essais en vol à la direction technique

Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique

Directeur local du service de soutien de la flotte

TABLEAU VI

FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Inspecteur général du service de santé des armées

Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Directeur de l'école du Val de Grâce

Directeur de l'Institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

Inspecteur du service de santé des armées

TABLEAU VII

FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES 

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

TABLEAU VIII

FONCTIONS RELEVANT DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES 

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Chef de l'inspection du travail

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Secrétaire général du contrôle général des armées

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement