DÉCISION N° 0-21347-2014/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la formation administrative « marine à Strasbourg ».
Du 22 décembre 2014NOR D E F B 1 4 5 2 5 7 4 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 114/DEF/EMM/PL/ORA du 17 janvier 2005 relative à la création du commandement de la marine à Strasbourg ;
Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la décision n° 9584/DEF du 15 octobre 2014 (1) relative aux mesures de restructuration,
Décide :
Art. 1er.
La formation administrative « marine à Strasbourg » [commandement de la marine (COMAR) Strasbourg] est dissoute à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
À cette date, un noyau de personnel de cette formation est maintenu à Strasbourg. Il est constitué en service de la formation administrative « état-major du commandement de la marine à Paris » (COMAR Paris).
Art. 3.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.