L'attention des commandants et services est appelée sur les enquêtes et sondages qui pourraient être effectués en milieu militaire, à l'initiative, non seulement de l'autorité militaire, mais également à la diligence d'administrations civiles ou de sociétés commerciales.

Il peut ainsi arriver que des personnels militaires soient invités à répondre à de telles enquêtes soit que ces dernières concernent particulièrement leur activité professionnelle, soit que, plus généralement, elles aient trait à leur opinion en tant que particulier.

L'attitude à observer en présence de ces sondages d'opinion publique dépend essentiellement de la source dont ils émanent et du but qu'ils poursuivent.

D'une manière générale, d'ailleurs, toute enquête dont l'ouverture serait souhaitée par un organisme extérieur à l'administration centrale doit être autorisée par le ministre auquel la demande justifiée doit être adressée par la voie hiérarchique ordinaire.

1. Enquêtes prescrites par les administrations publiques.

Elles sont définies par les autorités gouvernementales selon un programme annuel ⁽¹⁾. Elles sont revêtues d'un numéro de visa qui est publié au Journal officiel. L'acte autorisant l'enquête précise la nature générale des questions posées, la périodicité de l'enquête et les délais impartis.

Les réponses sont anonymes et destinées uniquement à l'établissement de statistiques. Il n'en reste pas moins possible d'opposer des refus aux questions posées si les réponses sont susceptibles de compromettre des secrets intéressant la défense nationale.

Sous cette réserve formelle, il est souligné que la loi n^o 51-711 du 7 juin 1951 ⁽²⁾ relative aux modalités d'exécution des enquêtes statistiques des services publics, fait obligation aux personnes morales et physiques consultées de répondre avec exactitude dans les délais prescrits aux questions posées. D'une manière générale, ces enquêtes et sondages sont conduits par l'institut national de la statistique et des études économiques.

2. Enquêtes prescrites par l'autorité militaire et effectuées par les organismes privés.

L'autorité militaire peut avoir intérêt à s'adresser à des organismes spécialisés du secteur privé pour recueillir certains renseignements nécessaires à son information et à son action.

Cette autorité peut aussi donner son accord au déroulement d'enquêtes en milieu militaire conduites par des organismes privés.

Afin que soit respecté le double souci de s'assurer de l'opportunité de l'enquête et de fournir aux enquêteurs des moyens adaptés à leur mission, tous les projets d'enquête devront être soumis au département.

3. Enquêtes statistiques d'ordre interne.

Certaines de ces enquêtes sont conduites par l'autorité militaire directement ou avec la collaboration d'organismes publics ; elles font appel à la technique du sondage.

Le même double souci de contrôle de l'opportunité et de coordination des moyens et résultats conduit à subordonner également le déclenchement de ces enquêtes à l'accord du département qui devra être informé des résultats et renseignements obtenus.

L'accord du département n'a pas à être demandé pour les enquêtes systématiques et périodiques d'ordre militaire, telles que celles sur le moral, conduites dans les unités et services.

4. Enquêtes privées.

A l'égard des sociétés privées spécialisées dans les enquêtes d'opinion publique et agissant de leur propre initiative, il convient de s'en tenir à la règle interdisant l'accès des casernes, quartiers, établissements militaires, à toute personne étrangère à l'armée et désirant exercer une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit, auprès des militaires.

Si des militaires sont interrogés à l'extérieur des enceintes militaires, ils sont entièrement libres de leurs réponses mais ils en demeurent responsables, cette liberté n'étant pas exclusive de la réserve imposée à tous les agents de l'Etat.

Je vous demande en conséquence de veiller particulièrement au respect de ces directives au sein des services et unités relevant de votre autorité.