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Archivé CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

INSTRUCTION N° 660/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application des dispositions de la décision n° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

Abrogé le 31 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 1555/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ». Du 16 janvier 1991
NOR D E F M 9 1 5 8 0 0 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 4 avril 1991 (BOC, p. 1199). , 2e modificatif du 19 septembre 1991(BOC, p. 3095). , 3e modificatif du 20 juillet 1992 (BOC, p. 2817). , 4e modificatif du 5 mars 1993 (BOC, p. 1625). , Instruction N° 19009 du 31 décembre 2004 modifiant l'instruction n° 660/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 janvier 1991 (BOC, p. 285) relative à l'application de la décision n° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

Référence(s) : Décision N° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

(BOC, 1991, p. 285).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.14.

Référence de publication : BOC, p. 285.

1. Règles d'attribution

(Modifié : 1er, 2e, 3e et 4e mod.)

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins trente jours au titre des opérations Salamandre, Artimon, Busiris, Daguet, Méteil, Phère, Libage, Ramure, Merrain, Monuik, Aconit et Alysse.

Toutefois aucun délai n'est instauré pour les personnels blessés, cités à l'ordre, tués ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

2. Modalités d'attribution

(modifié : instruction du 31/12/2004).

Le droit au port de la médaille est matérialisé par l'envoi aux ayants droit d'un diplôme délivré dans les conditions ci-après :

  • A.  Militaires et assimilés en activité de service.

    Les ayants droit seront recensés, sur le vu de leur dossier, par les chefs de corps ou de service qui les administrent actuellement.

    Ils seront répertoriés, par ordre alphabétique, et quel que soit le grade, sur des états nominatifs imprimé N° 307*/24 bis, établis en trois exemplaires. Les ayants droit appartenant à une autre armée ou direction que celle dont dépend le corps d'affectation seront recensés dans les mêmes conditions mais figureront sur des états distincts en quatre exemplaires.

    Les renseignements fournis devront être rigoureusement exacts et en concordance avec ceux inscrits sur les pièces matricules des intéressés.

    L'ensemble des états sera transmis au chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, au délégué général pour l'armement, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur central du service de santé des armées, au directeur central des essences ou au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient ».

    Après approbation, l'un des exemplaires de l'état nominatif sera retourné aux chefs de corps ou de service avec le brevet correspondant, signé et enregistré qui sera remis aux intéressés. Chaque brevet sera pourvu d'un numéro suivi du sigle de l'état-major ou de la direction de rattachement.

  • B.  Cas particuliers.

    Les propositions présentant un cas particulier ou ne relevant pas des directions placées sous l'autorité des différents chefs d'état-major sont transmises pour décision à l'administration centrale (cabinet du ministre, sous-direction des bureaux du cabinet, bureau des décorations).

3. Dispositions générales.

L'insigne de la médaille sera conforme à celui défini par le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114).

Tout titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe, même pour participation à de nouvelles opérations sur le même territoire.

Les titulaires de la médaille d'outre-mer devront se procurer l'insigne à leurs frais.

Les candidats ayant eu une mauvaise conduite ou ayant été condamnés pendant la durée des opérations menées sur les zones concernées feront l'objet d'une mention explicitant les faits qui leur sont reprochés et qui motivent le rejet de leur proposition.

La concession de la médaille d'outre-mer sera mentionnée sur les pièces militaires des intéressés de la façon suivante :

« A reçu la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » le (date et numéro du brevet). »

Le ministre de la défense,

Jean-Pierre CHEVENEMENT.