> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AMENDEMENT par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002.

Du 29 août 2005
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.19.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015