l. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• circulaire n° 6501/SAF du 15 avril 1954 relative à la mise en application de la comptabilité des matériels militaires définie par le décret n°52-1386 du 22 décembre 1952 ;

• circulaire n° 485-A/DCMAA/ERG/ORG n° 1/DCCA/1/10 du 29 juillet 1960 modifiée, relative à la gestion des matériels en service dans les établissements spéciaux de la D.C.M.A.A. et de la D.C.C.A. ;

• circulaire n° 11229-A/INFRA/TRA du 20 décembre 1961 relative à la gestion de certains gros matériels de cuisine ;

• circulaire n° 195/MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine ;

• circulaire n° 179/M/CMa/3 du 21 avril 1965 relative à la vente d'effets et articles d'habillement déclassés par l'intermédiaire de l'administration des domaines ;

• circulaire n° 20530/DN/3/2/INT n° 6564/DCG/T/EG du 17 décembre 1971 modifiée, relative à la tenue d'un livret de chaufferie destiné au contrôle du fonctionnement des installations de chauffage collectif dans les immeubles du casernement ;

• circulaire n° 54938/CN/NOM du 10 mai 1972 relative à l'emploi de la nomenclature interarmées système OTAN dans la marine ;

• circulaire n° 2-28074/CN/APPRO du 27 novembre 1972 relative au catalogue des articles de matériels consommables communs de compétence des constructions navales délivrables aux unités suivant la procédure des crédits matières ;

• circulaire n° 20159/MA/3/2/INT du 27 mai 1974 relative à la dotation en matériels de cuisine des organismes d'alimentation de l'armée de terre ;

• circulaire n° 4250/DEF/EMAT/SOU/SER du 6 décembre 1974 relative au conseil de gestion exercé par les intendants militaires ;

• circulaire n° 536/DEF/DCCA/2/DT du 21 janvier 1976 modifiée, relative à la confection par les maîtres-tailleurs, d'effets d'habillement au profit des officiers, dans le cadre des « travaux administratifs » ;

• circulaire n° 176/DEF/CMa/2 du 21 avril 1980 relative à l'indemnité de vivres des chiens de garde nourris dans des organismes non pourvus d'un ordinaire ;

• circulaire n° 62222/DTAT/AF/2 du 4 septembre 1981 relative à l'exécution des transports de personnels et de fret par voie aérienne commerciale ;

• circulaire particulière n° 1303/83/DEF/DCMAA/ED/MI du 19 octobre 1983 relative à la classification à la gestion et à la logistique des équipements informatiques et des logiciels d'application du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) ;

• circulaire n° 1902/DEF/EMAA/1/ADM du 31 octobre 1985 relative aux concessions de passage gratuit aux familles des militaires de l'armée de l'air mis à la disposition du ministère de la coopération au titre de l'assistance technique militaire ;

• circulaire n° 10014/DEF/DCCAT/AP/RA du 17 janvier 1986 modifiée, relative à l'application de rabais ou de surenchère sur les travaux administratifs des maîtres ouvriers de l'armée de terre ;

• circulaire n° 10041/DEF/DCCAT/AP/RA du 4 avril 1986 relative aux modalités de réalisation des vêtements de travail et des effets et équipements d'hygiène et sécurité dont sont dotés les personnels civils employés dans les corps de troupe et les écoles ;

• circulaire n° 70090/DEF/DCCAT/PBF/T du 12 mars 1993 modifiée, relative à la délivrance d'une carte du service militaire actif (à deux volets) aux militaires du rang engagés à solde forfaitaire (mise à jour de son premier modificatif du 5 mai 1993) ;

• note-circulaire n° 8-350171/CN/AS du 17 août 1978 relative à la procédure de l'échange standard des matériels non consommables dans les directions des constructions et armes navales (DCAN) ;

• note-circulaire n° 334/DEF/CMa/4 du 2 juillet 1985 relative à la situation des stocks en matériel du ressort des approvisionnements de la flotte.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.