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CIRCULAIRE N° 4250/DEF/EMAT/SOU/SER relative au conseil de gestion exercé par les intendants militaires.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 06 décembre 1974
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.2.

Référence de publication : BOC, 1980, p. 4451.

L'introduction des budgets de fonctionnement dans l'armée de terre donne une dimension nouvelle au rôle du chef, en lui accordant une plus large initiative qu'auparavant dans l'emploi et la gestion des moyens qui lui sont confiés.

Mais cette autonomie accrue demande en contrepartie :

  • non seulement une attention et une action soutenues de la part de ceux qui en disposent ;

  • mais aussi davantage de compétence dans l'art d'administrer.

Les premiers enseignements qui ont pu être dégagés depuis la mise en vigueur des budgets de fonctionnement font souvent apparaître de la part des chefs de centre de responsabilité, le besoin d'une assistance extérieure pour la gestion de leurs budgets.

Cette assistance est du ressort même des services et plus précisément, dans ce contexte particulier, de celui de l'intendance.

En effet, les intendants militaires, par leur formation et leur expérience d'administrateurs à vocation générale, par les informations recueillies lors de leurs visites dans les organismes et formations qui leur sont rattachés, sont tout particulièrement préparés à tenir ce rôle d'assistance auprès des chefs de centre de responsabilité, à être à leur égard des conseillers qualifiés pour une gestion satisfaisante du budget qui leur est attribué.

L'annexe à la présente circulaire précise l'objet et les modalités de l'action des intendants militaires dans ce domaine.

Annexe

ANNEXE. Objet et fondement du conseil de gestion. Moyens et méthodes à mettre en oeuvre. Formes d'action à poursuivre.

1 Objet et fondement.

Le conseiller de gestion a pour mission d'apporter aux chefs de centre de responsabilité, auprès desquels s'exerce son action, l'information qui leur est utile et l'assistance jugée nécessaire au rôle qu'ils sont appelés à jouer dans les domaines relatifs à l'administration générale et, en particulier, pour l'optimisation des budgets de fonctionnement, dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur.

Cette mission requiert de la part de celui qui en est chargé une connaissance aussi précise que possible de la situation des centres correspondants.

Dans ce contexte, les intendants militaires sont particulièrement à même d'assurer ès qualité, dans le cadre de leurs attributions et pour toutes les questions administratives qui ne relèvent pas des autres services, la fonction de conseiller de gestion.

En effet :

  • leurs attributions propres au titre de la vérification et de la régularisation des comptes ;

  • leur qualification en matière financière et comptable tant d'ailleurs à l'égard des formations que des organismes d'intérêt privé qui leur sont rattachés ;

  • leurs capacités d'administrateurs à compétence générale ;

  • l'expérience acquise dans ce rôle à l'occasion de leurs relations de service,

leur confèrent vocation pour contribuer à la recherche de l'efficacité dans la gestion et suggérer les solutions les plus opportunes aux problèmes administratifs qui peuvent se poser aux chefs de centres de responsabilité de niveaux supérieur et élémentaire.

A ce titre, leur action doit consister à renseigner les chefs de centre de responsabilité et à leur apporter les concours éventuellement nécessaires, en particulier dans la formulation de l'expression de leurs besoins et dans la gestion de leurs ressources.

2 Moyens et méthodes à mettre en œuvre.

Pour l'exercice de ce rôle de conseiller, les intendants militaires disposent des informations inhérentes à leur fonction et à l'action qu'ils mènent :

  • programmes et documents de comptabilité établis par chacun des centres de responsabilité ;

  • données chiffrées se rapportant à l'ordonnancement des dépenses ;

  • renseignements recueillis sur place à l'occasion de la vérification des existants deniers et matières ;

  • documents particuliers établis dans le cadre de l'exécution de certains services (déplacements, transports, etc…) ;

  • études effectuées pour dégager des normes et ratios de gestion ;

  • éléments de comparaison tirés de l'analyse des situations administratives et comptables relevées dans les différents organismes et formations.

Ils peuvent de surcroît examiner les états de gestion élaborés conformément aux directives du commandement pour la mise en application des budgets de fonctionnement et se faire communiquer des éléments se rapportant à la comptabilité des engagements.

Le faisceau de données permanentes ou occasionnelles que les intendants peuvent ainsi recueillir auprès des centres de responsabilité leur donne la possibilité de procéder périodiquement au profit de ces centres à :

  • une analyse de leur situation administrative et financière ;

  • la détermination des écarts par rapport aux prévisions ;

  • des comparaisons diverses ;

  • des actions de nature à contribuer substantiellement à une gestion satisfaisante du budget de fonctionnement.

Les interventions doivent, pour une large part, se concrétiser par la communication d'informations objectives sur les situations d'ordre administratif et financier, sur les possibilités de choix ainsi que par la diffusion de moyens pratiques, propres à faciliter la tâche des chefs de centre de responsabilité.

Elles se traduisent, au plan de l'emploi des fonds de compensation et d'entraide, par des propositions en vue des interventions jugées nécessaires.

3 Formes d'action.

Les formes d'action du conseiller de gestion peuvent être variées. Dans la plupart des cas elles sont évolutives, souples, adaptées aux circonstances et aux personnes. Elles doivent être essentiellement pragmatiques.

L'aspect psychologique et subjectif des relations humaines apparaît primordial car une action de valeur ne peut se développer que dans un climat de confiance.

L'action d'aide au décideur, indépendamment de celle entreprise dans les domaines hors budget de fonctionnement :

  • s'exerce sous la forme d'une collaboration et d'un concours technique apportés sur demande du chef de centre de responsabilité, notamment :

    • au cours de certaines phases importantes de la gestion des budgets de fonctionnement ; préparation de ces budgets, révision éventuelle des programmes, transfert des ressources ;

    • lors des séances de travail, d'information ou de formation administrative des personnels ;

  • donne lieu périodiquement à la transmission d'informations d'ordre statistique ou comptable (situation des mandatements, normes admises, évolution des indicateurs de gestion, etc.) accompagnées, si nécessaire, d'explications et de remarques ;

  • peut éventuellement faire l'objet de constatations ou de suggestions résultant de jugements de valeur, d'analyses ou de comparaisons qui sont portées à la connaissance des chefs de centre de responsabilité verbalement ou par écrit, selon le cas.

4

L'aide à la gestion apportée par le conseil, exige une disponibilité permanente, une volonté de l'efficience et une vue objective des situations et doit permettre au chef de centre de responsabilité, dans le respect de sa liberté d'action, de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.