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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : 2e Sous-Direction ; Division technique

CIRCULAIRE N° 536/DEF/DCCA/2/DT relative à la confection par les maîtres tailleurs, d'effets d'habillement au profit des officiers, dans le cadre des « travaux administratifs ».

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 21 janvier 1976
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif n° 20268/DEF/DCCA/MAT/TEC du 18 février 1985 (BOC, p. 1079).

Référence(s) :

Instruction provisoire n° 2403-3/DCCA/3/10 du 23 août 1965

Pièce(s) jointe(s) :     Annexes et modèle d'imprimé : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  411.3., 450.5.

Référence de publication : BOC, p. 189.

1. Contenu

La possibilité est ouverte aux officiers masculins et féminins de l'armée de l'air d'acquérir, par la voie de cession à titre onéreux, des tenues confectionnées sur mesures par les maîtres tailleurs dans le cadre des marchés de confection passés par les bases aériennes au titre des travaux administratifs.

En conséquence, les marchés actuellement en cours feront l'objet d'un avenant, étendant à cette catégorie de personnel la confection de vestes, blousons, pantalons, jupes et manteaux constituant les tenues réglementaires.

2. Exposé du système.

Les officiers désireux de se faire confectionner des tenues dans le cadre du marché passé au titre des travaux administratifs établissent au magasin de volant « commissariat » (MVC) de la base une demande de cession du modèle figurant en annexe I.

Le chef du MVC prend alors toutes dispositions utiles pour que les effets demandés soient réalisés par le maître tailleur.

Les travaux de ce dernier sont réglés sur les crédits du chapitre 53-41 « matériels réalisés par le commissariat de l'air » dans les mêmes conditions que ceux effectués au profit des sous-officiers (procès-verbal modèle 17 et factures).

Les officiers bénéficiaires paient les cessions, à un prix déterminé annuellement par la direction centrale du commissariat de l'air, selon les règles en vigueur pour les cessions d'habillement à titre onéreux (1). Les sommes sont ensuite versées au Trésor pour rétablissement au profit du chapitre 53-41.

Les effets confectionnés ne comportent ni galonnage, ni attributs (ailes de poitrine ou attentes d'épaules).

3. Procédures.

  1. Commande et mise en confection.

Les officiers établissent leurs demandes au MVC, dont le chef leur indique les prix de cession.

A l'aide des demandes, le MVC établit un bon de commande destiné au maître tailleur.

Les dates des prises de mesures et des essayages sont fixées d'un commun accord entre les officiers et le maître tailleur.

Celui-ci confectionne les effets conformément aux règles en vigueur pour les travaux administratifs.

  2. Réception.

La réception des tenues peut s'effectuer de deux manières, au gré des demandeurs :

  • par examen de la part de la commission de réception le jour où elle se réunit pour les tenues des sous-officiers ;

  • directement par accord entre les bénéficiaires et le maître tailleur. Dans ce cas les officiers signent un bulletin de décharge (voir le modèle en annexe II).

S'il y a litige entre les deux parties la réception définitive est obligatoirement soumise à la commission de réception.

Il est précisé que pour les tenues destinées à des officiers cette commission ne peut décider que :

  • l'acceptation pure et simple ;

  • l'acceptation avec retouches ;

  • le rejet,

    mais elle ne peut adopter la solution d'acceptation avec réfaction.

Dans tous les cas la réception définitive se matérialise par une inscription au procès-verbal modèle 17 signé par les membres de la commission, soit au vu des bulletins de décharge présentés par le maître tailleur, soit par suite à la décision prise par la commission elle-même après examen des effets.

Les officiers bénéficiaires de cession de tenues ne peuvent contester les décisions de la commission de réception.

  3. Paiements.

Comme pour les confections effectuées au profit des sous-officiers le maître tailleur est payé de ses travaux, sur production des factures correspondantes appuyant le procès-verbal modèle 17, au moyen des crédits du chapitre 53-41.

Les officiers règlent leur cession au MVC le jour de la réception définitive de leurs tenues au même titre que les autres cessions d'habillement.

Pour ce qui concerne le galonnage et la pose d'attributs (ailes de poitrine ou attentes d'épaules) opérations n'entrant pas dans le cadre du marché de confection, le règlement s'effectue entre les officiers et le maître tailleur sans que le MVC intervienne.

4. Précisions diverses.

Les tissus et fournitures utilisés par le maître tailleur pour les confections destinées à des officiers lui sont remis selon les mêmes procédures que pour les sous-officiers.

La sortie des comptes par le MVC des effets confectionnés donne lieu à l'établissement d'un bulletin de mouvement AL.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général inspecteur, directeur central du commissariat de l'air,

R.-E. HUGUET.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III. Tarif des cessions de tenues pour officiers. (Tarif applicable pour l'année 1985.)

(Remplacée : 1er mod. du 18/02/1985.)

Manteau, cadre masculin (drap cadré fin 460 B.A.)

1 350,00 F

Tenue de sortie, cadre masculin (toutes saisons).

 

Veste (croisé, laine polyester 300 B.A. ou sergé polyester viscose 260 blanc pour l'outre-mer)

1 070,00 F

Pantalon (croisé laine polyester 300 B.A. ou sergé polyester viscose 260 blanc pour l'outre-mer)

410,00 F

Tenue de sortie, PMFAA (toutes saisons).

 

Veste (croisé, laine polyester 300 B.A. ou sergé polyester viscose 260 blanc pour l'outre-mer

1 060,00 F

Jupe (croisé laine, polyester 300 B.A. ou sergé polyester viscose 260 blanc pour l'outre-mer)

390,00 F

Pantalon (croisé laine, polyester 300 B.A.)

360,00 F

Tenue de travail, PMFAA

 

Blouson (croisé laine, polyester 300 B.A.)

690,00 F