Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau des subsistances

CIRCULAIRE N° 176/DEF/CMa/2 relative à l'indemnité de vivres des chiens de garde nourris dans des organismes non pourvus d'un ordinaire.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 21 avril 1980
NOR

Référence(s) : Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.2.

Référence de publication : BOC, p. 1440.

Visée par le contrôle financier le 31 mars 1980 sous le n^o 1197.

Les organismes relevant de la marine où ne fonctionne pas d'ordinaire et assurant la nourriture de chiens de garde percevront, pour chaque chien, une indemnité de vivres spéciale dont le montant sera égal à 50 p. 100 de l'indemnité de vivres du port chef-lieu sans majoration.

Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 1980.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DE SAINT-STEBAN.