1. Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• instruction n° 3-7/Int. du 13 janvier 1950 sur les cessions de matériels du service de l'habillement, campement, couchage et ameublement ;

• instruction provisoire n° 6500/SA du 15 avril 1954 modifiée, d'application au département de l'air du décret n° 52-1386 du 22 décembre 1952 sur la comptabilité des matériels militaires ;

• instruction n° 14229/AM/Int./MB/PLO/DC du 4 juillet 1956 sur l'installation, l'ameublement, l'entretien et la domesticité des hôtels des officiers généraux et assimilés, dans les territoires et départements d'outre-mer ;

• instruction n° 8565/EMA/3/R/PM et n° 767/EG/INT du 5 août 1957 modifiée, relative à l'administration des jeunes gens participant à la préparation militaire (élémentaire et supérieure) ;

•  instruction n° 122/T/6/T/INT du 17 décembre 1959 relative à l'engagement des dépenses de transport de matériel et à la comptabilisation de ces dépenses ;

•  instruction n° 20087/DN/3/2/INT du 9 mars 1972 relative au paiement et à la justification des dépenses du service du chauffage et de l'éclairage des bureaux des états-majors et services ; 

•  instruction générale n° 1975/DEF/DCCA/2/4 du 26 février 1976 modifiée, relative aux méthodes d'évaluation et de gestion prévisionnelle des matériels du commissariat (budget équipement) ;

•  instruction générale n° 1418/DEF/EMAA/4/M n° 78/DEF/DCMAA/DIR du 20 octobre 1978 modifiée, relative à la fonction logistique des bases aériennes (cas des matériels techniques) ;

•  instruction n° 28000/DEF/DCCA/MAT/1 du 15 avril 1981 modifiée, relative à la réalisation et à la gestion des matériels de sport ;

• instruction n° 10174/DEF/DCCAT/AP/RA du 3 septembre 1984 modifiée, relative aux modalités de détermination des rabais ou surenchères à appliquer par les maîtres-ouvriers au titre des travaux administratifs (armée de terre) ;

• instruction n° 10282/DEF/DCCAT/AP/RA du 4 novembre 1987 relative au contrôle de gestion des approvisionnements ;

• instruction n° 10163/DEF/DDCAT/AP/RA du 19 juillet 1988 modifiée, relative à l'évaluation technique des articles, effets et matériels du commissariat de l'armée de terre, en service dans les organismes, les formations et établissements de l'armée de terre ;

• instruction n° 10015/DEF/DCCAT/AP/RA du 22 janvier 1990 relative à la gestion de l'habillement dans les corps de troupe et les formations assimilées ;

• instruction n° 217/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 modifiée, relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte ;

• instruction n° 225/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 modifiée, relative au régime d'habillement des marins pompiers de Marseille ;

• instruction n° 538/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 octobre 2003 modifiée, relative au régime d'habillement du personnel intégré directement dans la réserve militaire ;

• instruction n° 622/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 décembre 2003 modifiée, relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire « marine » ;

• instruction n° 623/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 décembre 2003 modifiée, relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire supérieure marine ;

• instruction n° 502/DEF/EMAT/BPF du 24 décembre 2003 relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de terre ;

• instruction n° 292/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 avril 2004 relative aux équipements de vol de l'aéronautique navale. Compétences respectives de l'aéronautique navale et du commissariat de la marine ;

• instruction n° 107/DEF/CCC/SP du 10 mai 2006 relative à la politique générale de mise en œuvre de la nomenclature interarmées « système OTAN » aux commissariats des armées de terre, de l'air et de la marine ;

• instruction n° 81/DEF/CCAA/SP du 29 août 2008 relative aux prestations croisées interarmées ;

• instruction n° 0-11890-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 27 février 2009 relative à l'habillement du personnel non officier masculin de la marine nationale ;

• instruction n° 0-18364-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 30 mars 2009 relative à l'habillement du personnel non officier féminin de la marine nationale ;

• instruction n° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 avril 2009 relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale ;

• instruction n° 0-42033-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 31 août 2009 relative à l'habillement du personnel « mousse » masculin et féminin de la marine nationale.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.