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Archivé COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS : secrétariat permanent

INSTRUCTION N° 107/DEF/CCC/SP relative à la politique générale de mise en œuvre de la nomenclature interarmées « systéme OTAN » aux commissariats des armées de terre, de l'air et de la marine.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 mai 2006
NOR D E F M 0 6 5 1 2 3 1 J

Référence(s) : Arrêté du 07 août 1970 portant institution d'une nomenclature interarmées et organisation de la codification et de la standardisation du matériel. Instruction N° 1444/DEF/EMA/OL/4 du 12 août 1993 relative à la nomenclature « système OTAN » et aux missions du centre d'identification des matériels de la défense (CIMD).

Instruction n° 800/DEF/EMA/PPE/-60800/DGA/DPM du 9 février 1994 (n.i.BO).

Instruction n°1182/DEF/EMA/OL.4/NP du 23 juin 2003(n.i.BO).

Décision N° 29700/MA/SMBI du 28 novembre 1963 relative à l'insertion dans les marchés d'une clause de codification des matériels et annexe à ladite décision. (radié du BOEM 430.2.2.).

Note 1305/DEF/EMA/OL.4/NP du 8 juillet 2003 (n.i BO).

Accord de standardisation OTAN 3150 et 3151 (n.i BO) rectifiés par décision 4970/EMFA-34 du 19 novembre 1956.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.5.

Référence de publication : BOC n°22 PP du 12/9/2006

1. Principes généraux.

La nomenclature interarmées « système OTAN » a pour objectif principal l'interopérabilité opérationnelle interarmées et interalliés. Le numéro de nomenclature OTAN (NNO) constitue une référence commune à l'ensemble des pays membres de l'OTAN. Son utilisation, pour l'expression des besoins, permet d'atteindre cet objectif d'interopérabilité malgré la diversité des procédures tant nationales qu'alliées.

Elle identifie l'article de ravitaillement qui définit, par des caractéristiques physiques ou d'emploi, un besoin logistique précis.

Elle est applicable par toutes les composantes de la défense et doit être utilisée par tous les échelons logistiques tout au long de la vie des matériels. A ce titre, elle fait partie intégrante des programmes d'armement et des opérations d'acquisition non érigées en programme et doit être mise en œuvre au plus tôt.

Elle contribue à optimiser le coût de possession des équipements par la réduction de la variété des articles de ravitaillement, des coûts de gestion et de détention des stocks.

2. Champ d'application.

2.1. Les articles de ravitaillement, objets de la nomenclature interarmées « système OTAN ».

Ce sont :

  • les matériels et articles nécessaires aux forces pour mener à bien leurs missions opérationnelles ;

  • les articles nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ces matériels ;

  • les matériels et articles nécessaires au soutien des forces dans le cadre de leurs missions opérationnelles ;

  • les outillages et articles nécessaires à la maintenance des matériels dans le cadre de leur emploi opérationnel ;

  • les matériels et articles non opérationnels d'usage commun à au moins deux commissariats ;

  • par extension, les articles qui, bien que n'étant pas à proprement parler des articles de ravitaillement, contiennent ou sont constitués de matières nécessitant, pour la protection des personnes et de l'environnement, des conditions particulières d'élimination. Ces éléments sont identifiés dans la codification.

2.2. L'identification interarmées participe de l'analyse du soutien logistique.

A ce titre, elle trouve son emploi à tous les stades du cycle de vie des systèmes :

  • lors de l'expression des besoins, elle favorise la recherche d'une expression commune du besoin et la réutilisation de matériels préexistants ;

  • lors de la conception, elle permet de rechercher une réduction de la variété des matériels et des articles nécessaires à leur maintenance : « rechanges » et « outillages » ;

  • lors de la réalisation et de l'utilisation des systèmes, elle favorise les achats communs, la création de stocks communs le cas échéant et peut permettre la redistribution d'articles entre les différents utilisateurs ;

  • lors du retrait du service, elle favorise la réutilisation des stocks devenus sans emploi au profit d'autres systèmes ou utilisateurs et permet la recherche des articles spécifiques à un matériel éliminé. Elle facilite la maîtrise des procédures d'élimination.

2.2.1. Phase d'expression des besoins.

Le recours au référentiel des articles de ravitaillement contenus dans le système d'aide à la création et à la recherche d'articles pour la logistique (SACRAL) est systématique pour rechercher les matériels référencés répondant aux besoins.

L'expression des besoins doit exiger l'identification OTAN des matériels opérationnels et la fourniture d'une documentation technique de l'utilisateur des articles de ravitaillement retenus par le spécificateur. Cette prestation doit intervenir au plus tard à la mise en service du premier matériel.

2.2.2. Phase de contractualisation.

Des clauses de codification des matériels sont insérées dans les marchés de fournitures, qu'ils soient passés en France ou à l'étranger. Elles se répartissent entre les clauses à caractère administratif et celles à caractère technique. Elles définissent les obligations des parties et expliquent la démarche à suivre pour obtenir l'identification OTAN. Le conseiller coordinateur ès identification (CoCoId) s'assure de l'insertion des clauses de codifications adaptées aux marchés.

2.2.3. Phase de conception et de réalisation.

Lors des phases de conception et de réalisation, le service spécificateur veille à privilégier l'utilisation d'articles déjà identifiés.

2.2.4. Evolutions des matériels et de leurs concepts de soutien.

Toute évolution de la définition et/ou du concept de soutien d'un matériel ayant une incidence sur la liste des articles de ravitaillement associée, implique, avant sa mise en application, la mise à jour de l'identification des articles insérés dans cette liste.

La réutilisation des articles de ravitaillement devenus inutiles pour un matériel est systématiquement recherchée par l'exploitation des informations relatives aux autres utilisateurs, tant en national qu'en international.

2.2.5. Utilisation et retrait du service des matériels.

Les services gestionnaires et réalisateurs exploitent les informations contenues dans SACRAL pour :

  • identifier des sources d'approvisionnement potentielles ou des débouchés en cas de stocks déficitaires, excédentaires ou sans emplo ;

  • déterminer les conditions d'élimination des articles déclarés sans emploi ou interdits d'emploi.

2.2.6. Protection de la propriété et de la confidentialité industrielle.

Les données techniques fournies en vue de l'identification des articles de ravitaillement dans le cadre du système OTAN de codification sont soumises aux clauses de propriété et de confidentialité incluses dans les marchés et aux règles de diffusion des données associées aux numéros de nomenclature.

Elles ne peuvent être divulguées en dehors des services gouvernementaux sans l'autorisation écrite du fabricant.

3. Organisation de la fonction identification.

3.1. Le centre d'identification des matériels de la défense.

Le pilotage fonctionnel de l'identification interarmées incombe au centre d'identification des matériels de la défense (CIMD) pour l'ensemble des activités concourant à la réalisation de l'identification OTAN.

Sous l'autorité de l'Etat Major des Armées (EMA), le CIMD diffuse les textes d'application de la codification et veille à leur application. Il rend compte de la mise en œuvre de la nomenclature interarmées « système OTAN » au chef d'état-major des armées et lui fait toute proposition nécessaire à l'amélioration de la fonction codification.

Il est responsable de l'attribution des numéros de nomenclature OTAN des articles produits en France.

Il est garant de l'intégrité et de la qualité des informations de SACRAL ; il en autorise l'accès aux sociétés de codification privées.

Il met à la disposition des codificateurs, privés et étatiques, les outils nécessaires à la réalisation de leur mission et assure leur formation.

Le CIMD est le bureau national de nomenclature (BNN) et constitue à ce titre l'interlocuteur des BNN étrangers et des organismes internationaux dans son domaine de compétence.

3.2. Le conseiller coordinateur ès identification.

Le conseiller coordinateur ès identification (CoCoId) de chaque commissariat est désigné par le directeur central pour piloter les activités d'identification.

Il est chargé d'assurer le fonctionnement correct du processus de codification, notamment en établissant un lien entre les services réalisateurs d'une part et les cellules de codification étatiques ou privées d'autre part.

Il conseille les services réalisateurs dans toutes les démarches liées à la codification. Il contrôle l'exécution des travaux et valide leur acceptation conformément au formalisme de SACRAL.

Le CoCoId intervient tout au long du processus de codification :

  • il assiste les services réalisateurs dans la contractualisation de la fourniture des éléments nécessaires à la codification OTAN et veille à l'insertion des clauses de codification dans les marchés ;

  • il participe à l'établissement de la Liste des Articles de Ravitaillement (LAR) d'un matériel ;

  • il clôture la réalisation de la codification ;

  • il propose à la Personne Responsable des Marchés (PRM) l'acceptation des travaux de codification sous-traités.

3.3. Le responsable de section de codification

La codification interarmées peut être effectuée par une section de codification étatique ou privée ; dans ce dernier cas, la section étatique contrôle le travail proposé par le partenaire privé.

Les trois commissariats (terre, air, mer) ont regroupé leurs moyens de codification dans la section codification nationale de soutien de l'homme (98), localisée à Toulon.

3.3.1. Le responsable de codification étatique.

Il est situé au service technique et des marchés généraux (SERTEMARCO) du commissariat de la marine à Toulon, supervise les cellules de codification étatique 91 et 98 et répartit les travaux de codification et de contrôle. Il rend compte de l'avancement des travaux aux différents CoCoId (terre, air, mer).

Il s'assure du respect de la procédure de demande de travaux de codification, commune aux trois commissariats.

3.3.2. Le responsable de codification privé.

Il présente au responsable de la section de codification étatique, dans les délais et conditions contractuelles, les travaux de codification réalisés.

3.4. Le codificateur étatique.

Il traite les demandes de codification de matériel et entretient les données de tous les commissariats. Il a en charge la création, modification ou annulation de NNO, la mise à jour de données ou le retrait d'utilisateur.

Il contrôle les travaux de codification sous-traités.

Le codificateur, responsable des propositions de révision de données d'identification (PRDI), donne un avis au nom de sa section de codification pour accepter ou rejeter les PRDI émises par les autres sections utilisatrices d'un NNO.

Le schéma de l'annexe illustre les relations entre les intervenants.

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

Hervé de LAAGE DE MEUX

Le commissaire général, de 1ére classe, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX,

Le commissaire général, de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNEFANT,

Annexe

ANNEXE I. Relations entre les acteurs de l'identification otan

Figure 1. Relations entre les acteurs de l'identification OTAN.

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