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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction des matériels ; division approvisionnement ; Bureau crédits-marchés

INSTRUCTION N° 28000/DEF/DCCA/MAT/1 relative à la réalisation et à la gestion des matériels de sport.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 avril 1981
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif n° 20753/DEF/DCCA/MAT/1 du 10 juillet 1985 (BOC, p. 4401). , 2e modificatif n° 20461/DEF/DCCA/MAT/1 du 30 mars 1987 (BOC, p. 1763). NOR DEFL8757032J. , 3e modificatif n° 20292/DEF/DCCA/MAT/1 du 15 février 1988 (BOC, p. 648) NOR DEFL8857017J.

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 1975/DEF/DCCA/2/4 du 26 février 1976 relative aux méthodes d'évaluation et de gestion prévisionnelle des matériels du commissariat (budget équipement). Instruction N° 7000/DEF/DCCA/1/1 du 05 octobre 1977 relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 9198/A/DCCA/2/4 du 16 octobre 1974 (BOC, p. 2627).

Circulaire n° 8000/DEF/DCCA/2/4 du 1er octobre 1976 (BOC, p. 3417) et ses deux modificatifs du 28 décembre 1977 (BOC, p. 4263) et du 20 juin 1978 (BOC, p. 2824).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 2056.

1. Généralités.

La politique tendant à développer les activités sportives dans l'armée de l'air doit être soutenue par la réalisation de matériels de sport de qualité.

Le but de la présente instruction est de définir des procédures favorisant cette tendance, tout en respectant le principe de déconcentration des responsabilités qui régit le ravitaillement des matériels du commissariat de l'air.

En conséquence :

  • l'expression des besoins appartient aux bases aériennes qui transmettent à l'échelon régional la liste des articles dont elles souhaitent la réalisation ;

  • l'appréciation des besoins relève du commandant de la région aérienne qui utilise les ressources financières allouées par l'administration centrale pour satisfaire les demandes des bases aériennes placées sous son autorité.

2. Procédures de ravitaillement.

Les matériels de sport sont divisés en deux grandes catégories, correspondant à deux modes de ravitaillement :

Les matériels réalisés par le système du budget d'équipement (BE) sur les crédits du chapitre 53-41 de la section air, qui font l'objet de la présente instruction ; il s'agit :

  • des matériels d'investissements liés à l'infrastructure sportive, ou équipant normalement les gymnases, piscines, stades…, tels que sautoirs, haies, poteaux, barres, échelles, portiques, filets, tremplins, tapis, haltères, médecine balls, compteurs, bancs, mannequins, traceurs, chronographes, perches, disques, poids, javelots… ;

  • des matériels d'équipement onéreux tels que voiliers, canots, moteurs, mâts, voiles, chariots, équipements de plongée, skis, raquettes de tennis… ;

  • des effets d'habillement nécessaires à la pratique du sport (1) tels que chaussures, maillots, culottes, survêtements, gants, masques, vestes, pantalons, bas, chaussettes, slips de bain, sacs… ;

  • des ballons utilisés dans les différents sports d'équipe.

Les matériels réalisés par le système du budget de fonctionnement (BF) sur les crédits du titre 3 de la section air qui obéissent aux règles fixées par l' instruction 7000 /DEF/DCCA/1/1 du 05 octobre 1977 ; il s'agit :

  • des accessoires permettant la mise en œuvre ou l'entretien des matériels de la première catégorie tels que crampons, pointes, lacets, pompes, vessies, fixations, élastiques, cordes, lames, poignées, manilles, drisses… ;

  • des petits matériels peut onéreux ou ravitaillés en petites quantités tels que protège-tibias, coquilles, balles, dossards…

Seuls les matériels de la première catégorie font l'objet des développements suivants.

3. Expression des besoins.

(Modifié : 1er mod. du 10/07/1985 ; 3e mod. du 15/02/1988.)

Les besoins en crédits sont exprimés par les bases aériennes et par les régions aériennes dans le cadre de l' instruction 1975 /DEF/DCCA/2/4 du 26 février 1976 (BOC, p. 1109) au titre de la fonction « sports » du budget d'équipement.

Cependant, la spécificité de ce matériel et la diversité des taux d'amortissement selon les articles imposent des méthodes particulières de valorisation de la fonction de la présentation des tableaux de synthèse.

  3.1. Valorisation de la fonction « sports » (modifié : 1er mod. du 10 juillet 1985).

  3.11. Valeur théorique (V.T.).

La valeur théorique de la fonction « sports » est recalculée chaque année sur la base d'un forfait par personne. Le montant de ce forfait, fixé à 120 francs pour le BE de 1982, est actualisé chaque année par application du coefficient K diffusé par la DCCA.

Le forfait de base est affecté d'un coefficient de correction pour les catégories suivantes :

  • élèves en école : coefficient 3 ;

  • engagés en école : coefficient 2 ;

  • jeunes recrues en centres d'instruction militaire (CIM) : coefficient 1,5.

Les effectifs à prendre en considération sont ceux des tableaux d'effectifs (TE).

En outre, les moniteurs de sports réellement présents sont décomptés comme suit :

  • moniteur normal : coefficient 30 ;

  • moniteur et officier des sports en école (2) : coefficient 45 ;

  • moniteur de ski et spécialistes escrime : coefficient 65.

Les crédits d'amortissement correspondants, destinés au renouvellement du paquetage des moniteurs, sont mis à leur disposition selon la procédure décrite à l'article 6.2.

  3.12. Valeur pratique (V.P.).

Comme pour les autres fonctions, elle est égale à 50 p. 100 de VT.

  3.13. Valeur réelle (V.R.).

Par postulat, pour éviter des calculs longs, et fastidieux portant sur des articles de faible coût, la valeur réelle de la fonction est considérée comme égale à la valeur pratique.

  3.2. Tableaux de synthèse

  3.21. Présentation.

La fonction « sports » est intégrée dans les tableaux de synthèse du BE. Cependant, ne seront renseignées que :

  • pour le tableau 1, la colonne 4 indiquant la valeur théorique de l'année A après application du coefficient K ; la colonne 5 donnant la valeur pratique de l'année A ;

  • pour le tableau 2, la colonne 7 indiquant la nouvelle valeur réelle de l'année A (égale par définition à la VP de l'année A. Le chiffre indiqué dans cette colonne sera donc identique à celui indiqué dans la colonne 5 du tableau 1.

Les tableaux seront accompagnés d'une annexe faisant apparaître les éléments du calcul de VT (effectifs par catégories). La direction régionale du commissariat de l'air (DRCA) de la 2e région aérienne (RA) rajoutera au budget d'équipement de la base aérienne no 217 les besoins nécessaires pour les dotations initiales des moniteurs (formation initiale et spécialisation maître d'armes) sortant de l'école interarmées des sports (EIS Fontainebleau) (voir 6.1).

  3.221. Amortissement.

La dépréciation annuelle est fixée à 50 p. 100. Les besoins d'amortissement sont donc égaux à 50 p. 100 de VR.

  3.222. Locaux neufs.

La construction, la reconstruction ou la rénovation de gymnases, stades, piscines ou autres installations sportives peuvent donner lieu à des besoins spécifiques et occasionnels. Ces besoins seront donc individualisés et présentés sous la rubrique « équipement de locaux neufs ».

Il n'en sera cependant pas tenu compte dans le calcul de VT de l'année suivante.

  3.223. Réajustement.

VP étant égal à VR aucune demande de réajustement ne doit être présentée.

4. Réalisation des matériels.

Compte tenu de l'ensemble des crédits alloués par la région aérienne au BE de la base, celle-ci fixe librement la part revenant à la fonction « sport ». La réalisation des matériels est effectuée selon les règles générales du BE.

Cependant, lorsqu'un marché national existe, la base et la région sont tenues d'avoir recours à ce marché pour les articles qui figurent sur le catalogue correspondant. Il en est ainsi pour les marchés passés par :

  • le service d'études et d'approvisionnement des matériels du commissariat (SETAMCA) (3) ;

  • la direction régionale du commissariat de l'air (DRCA) de la 4e RA pour le matériel de ski (skis et chaussures) et de plongée sous-marine.

Dans ce cas, les DRCA regroupent les besoins des bases pour éviter une trop grande dispersion dans les articles à commander.

5. Procédure outre-mer.

Les directeurs des commissariats outre-mer réalisent sur place tous les matériels disponibles, à l'exception des articles figurant sur les catalogues des fournisseurs titulaires des marchés centralisés précités, qui sont ravitaillés dans les mêmes conditions qu'en métropole. Pour ce faire, les besoins des commissariats outre-mer seront intégrés dans ceux de la troisième région aérienne, et ceux des autres éléments « air » pris en compte par la base de rattachement.

La livraison de l'ensemble des matériels de sport est effectuée par l'établissement ravitailleur du commissariat de l'air (ERCA) 783 dans les conditions habituelles d'expédition.

Pour les moniteurs de sport affectés outre-mer, les dispositions des articles 3 et 6 sont totalement applicables.

6. Moniteurs de sport.

(Modifié : 1er mod. du 10/07/1985 ; 2e mod. du 30/03/1987 ; 3e mod. du 15/02/1988.)

Le paquetage sportif des spécialistes « éducation physique et sportive » (EPS) du repère de spécialité 372 et des officiers des sports des bases-écoles entre dans le cadre des « effets spéciaux » du personnel spécialiste de l'armée de l'air. Il obéit, cependant, à certaines règles spéciales.

  6.1. Dotation initiale.

Paquetage type.

A l'issue du stage de formation élémentaire, les moniteurs sortant de l'école interarmées des sports de Fontainebleau perçoivent un paquetage type initial, dont le contenu est défini en annexe. Ce paquetage est composé d'articles sélectionnés par la DRCA de la 2e RA selon les mêmes critères que ceux utilisés pour le renouvellement annuel des paquetages EPS.

Ce paquetage est réalisé par imputation sur le budget d'équipement de la BA no 217 dans la limite d'un montant, fixé à 1 646,00 francs pour 1987, et annuellement révisable en fonction du taux d'actualisation retenu pour l'élaboration du budget d'équipement. A cette fin, la DRCA de la 2e RA demande les crédits correspondants dans l'annexe au paragraphe 3.21 ci-dessus.

Les commandes sont effectuées par la DRCA de la 2e RA dans le cadre du marché de clientèle en vigueur. Les articles réceptionnés à la BA no 217 font l'objet d'une distribution aux intéressés sous forme de colis individuels, avant leur départ en unité.

Supplément escrime.

Les moniteurs-chefs maîtres d'escrime perçoivent le supplément à l'issue de leur formation à l'EIS de Fontainebleau.

Les modalités de constitution des stocks et les procédures d'équipement sont les mêmes que pour le paquetage type.

  6.2. Renouvellement annuel.

Chaque moniteur dispose du forfait annuel correspondant à l'amortissement de son paquetage sportif. Ce forfait est calculé et actualisé selon les règles définies à l'article 3, c'est-à-dire : 25 p. 100 de la valeur théorique multipliée par le coefficient de la catégorie intéressée.

Ex. : pour une moniteur en école, le forfait pour 1982 sera égal à 25 p. 100 (amortissement de la VP) de 120 francs × 45, soit 1 350 francs.

Dans le montant global du BE de la base, les sommes correspondant à ces renouvellements sont individualisées et un compte annuel est ouvert à chaque moniteur. Sur ce compte seront imputées :

  • les commandes effectuées sur catalogue dans le cadre des marchés nationaux (les commandes des moniteurs doivent être intégrées par la DRCA dans les commandes globales de la région) ;

  • les achats effectués par la procédure des cessions ;

  • les achats dans le commerce local pour les articles ne relevant pas des catalogues des marchés nationaux (achats réglés par les DRCA sur présentation de factures).

Les skis et chaussures de ski ravitaillés par la 4e RA ne sont pas imputés sur les comptes individuels des moniteurs de ski.

La liberté de choix des moniteurs n'est donc limitée que par l'obligation du recours aux marchés nationaux (pour les articles figurant sur les catalogues) et, éventuellement, par les directives de l'EMAA/3e bureau ou de l'état-major régional pour la constitution d'une tenue représentative.

Les crédits et besoins des moniteurs éloignés de leur base aérienne de rattachement doivent être intégrés au BE et aux commandes de celle-ci. Les sections d'encadrement devront donc contacter les intéressés et, éventuellement, leur conseiller de consulter les catalogues sur les bases aériennes les plus proches de leur lieu de stationnement.

Enfin, il est rappelé que le compte individuel des moniteurs est annuel, donc apuré en fin de gestion, et que les crédits ouverts ne sont pas reportables d'une année sur l'autre.

7. Mise en application.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à partir du BE de 1982, c'est-à-dire dès la présentation des tableaux de synthèse de 1982 établis en juillet 1981.

La 2e RA constituera en 1981 les stocks nécessaires à la prise en compte par l'ERCA 782, des dotations initiales des moniteurs sortant de l'EIS dès la première promotion de 1982.

Pour le ministre de la défense et par délégation

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

H. LOUET.

Annexe

ANNEXE I.