> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique »

INSTRUCTION N° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 20 avril 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 8 6 7 J

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 369/DEF/DCCM/LOG/HCP du 08 juin 2000 relative au régime d'habillement des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale. Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale. Instruction N° 216/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves de l'école navale. Instruction N° 224/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officiers. Instruction N° 226/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves d'active du groupe des écoles du commissariat de la marine et du groupe écoles des affaires maritimes. Instruction N° 229/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2003 relative au régime d'habillement des officiers et élèves officiers servant sous contrat. Instruction N° 234/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 25 mars 2003 relative au trousseau des élèves de l'école navale, recrutement interne, des élèves officiers spécialisés de la marine recrutés sur concours et des aspirants du corps des officiers spécialisés de la marine recrutés au choix. Instruction N° 236/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 26 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Instruction N° 157/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 12 février 2004 relative à la délivrance exceptionnelle d'habillement aux volontaires aspirant de la marine exerçant les fonctions d'aide de camp de personnalités civiles et militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  450.5.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Généralités.

La composition des trousseaux des différents corps d'officiers de carrière de la marine (1), des officiers sous contrat, des volontaires officiers (2) et des stagiaires étrangers, est définie dans les annexes jointes.

1. OFFICIERS DE CARRIÈRE ET OFFICIERS SOUS CONTRAT.

1.1. La délivrance du trousseau des élèves officiers de carrière et des élèves officiers sous contrat (ou du complément de trousseau pour les élèves officiers provenant des équipages de la flotte ou des marins des ports), dont la composition est précisée en annexes I et II, est effectuée à leur entrée à l'école.

1.2. La délivrance des trousseaux et des compléments de trousseaux est effectuée à titre gratuit. Certains effets peuvent n'être délivrés qu'à l'issue de la première année de scolarité ou ultérieurement (tenues blanches et sandales en cuir) selon les modalités arrêtées par le commandant du groupe des écoles du Poulmic (ENGEP).

1.3. La délivrance des trousseaux aux élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) est effectuée gratuitement par :

  • le groupe des écoles du Poulmic lors de la formation militaire et maritime pour les élèves ingénieurs recrutés par concours ;

  • le service de soutien local du lieu d'affectation pour les ingénieurs recrutés sur titres ou après examen professionnel.

1.4. Les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) portent la tenue d'officier sans galon, avec attentes et insigne de bras de l'aéronautique navale jusqu'à la nomination au grade d'aspirant (cf. instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001, modifiée).

1.5. Les articles délivrés aux élèves en formation à l'école navale allemande (EFENA) sont indiqués dans les annexes I et II.

1.6. L'entretien du trousseau est assuré par la prime d'habillement au taux « après deux ans de service » que les élèves engagés non initiaux (ENI) et les aspirants du corps des officiers spécialisés marine (OSM)continuent à percevoir jusqu'à leur promotion au premier grade d'officier.

2. OFFICIERS VOLONTAIRES.

2.1.

Le régime d'habillement du personnel volontaire aspirant (VOA) masculin et féminin servant dans la marine et rattaché aux corps des officiers de marine et des commissaires de la marine, s'applique aux volontaires élèves officier de la marine marchande (VEO) et aux élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale.

2.2. Dotations.

Le personnel volontaire aspirant qui sert dans la marine, étant entretenu gratuitement par l'État sous forme de prestations en deniers ou en nature, dispose d'un trousseau délivré à titre gratuit dans les conditions fixées ci-dessous.

Une dotation initiale d'habillement est délivrée au moment de l'incorporation. Des délivrances complémentaires interviennent à l'issue de la période de formation pour tenir compte de la nature de la formation d'affectation ou de la spécialité du volontaire. Pendant la durée de son contrat, le personnel volontaire aspirant obtient le remplacement à titre gratuit des effets détériorés ou usagés ainsi que des compléments de dotation dans les conditions fixées par la présente instruction.

Les polytechniciens appelés à n'effectuer qu'un court séjour dans la marine reçoivent un trousseau réduit aux effets nécessaires à l'exercice de leurs activités au sein de l'école navale/groupe école du Poulmic (EN/GEP).

La délivrance à titre gratuit d'effets non prévus dans le trousseau est proscrite.

Par contre, l'acquisition à titre onéreux à l'initiative des intéressés dans les services de soutien locaux de la marine, de tout autre effet réglementaire entrant dans la composition du trousseau du personnel officier, est autorisée.

2.3. Prime d'habillement.

Le personnel volontaire bénéficie d'une prime d'habillement, payée mensuellement avec la solde et destinée à l'entretien régulier du trousseau (lavage et nettoyage à sec). Le taux de la prime d'habillement est fixé annuellement par circulaire particulière.


2.4. Délivrances.

2.4.1. Délivrances à l'incorporation.

Les effets sont délivrés à titre gratuit au moment de l'incorporation au personnel volontaire.

2.4.2. Délivrances ultérieures.

Les délivrances ultérieures s'effectuent à titre gratuit, à l'issue de la période de formation initiale. Ces délivrances ont lieu en principe à l'embarquement dans la première formation d'affectation, mais peuvent être prescrites dès la formation initiale ou de spécialité, en fonction des besoins. Elles sont récapitulées dans les annexes I et II.

Dans son affectation, le personnel peut bénéficier, à titre gratuit, d'une délivrance d'effets non délivrés initialement ou à l'issue de la période de formation, sous réserve que ces effets soient prévus dans la composition du trousseau.

Des effets de spécialité, dont la liste est fixée en annexe III, sont délivrés à titre gratuit en complément de trousseau au personnel volontaire affecté dans certaines formations.

2.4.3. Remplacement des effets.

En cours de contrat, le remplacement à titre gratuit des effets entrant dans la composition du trousseau, y compris les effets de spécialité, intervient dans les conditions fixées ci-dessous :

  • cas de force majeure, événement de mer, perte ou détérioration résultant de circonstances exceptionnelles ou des conditions d'exécution du service ;

  • usure anormale justifiée par rapport aux normes en vigueur appliquées à l'emploi des tenues et uniformes du personnel de la marine.

Les demandes sont établies par la formation d'affectation, selon le modèle de l'annexe IV.

Les effets perdus ou détériorés en dehors de l'accomplissement du service ou devenus impropres à l'emploi à la suite d'une usure anormale et non justifiée (manque de soin apporté par le volontaire à la conservation de son trousseau par exemple) sont remplacés à titre onéreux.

2.5. Dispositions particulières.

2.5.1. Avancement.

Les travaux de retouche et de galonnage des effets sont assurés à titre gratuit par les services de soutien locaux de la marine.

2.5.2. Renouvellement de contrat.

Jusqu'à vingt-quatre mois de services, les renouvellements successifs du contrat de volontariat ne donnent lieu à aucun complément de trousseau en dehors des cas prévus aux points 2.4.2. lors d'un changement d'affectation, et 2.4.3.

Au-delà de vingt-quatre mois de services, le personnel volontaire reçoit à titre gratuit un complément de trousseau, conformément aux dispositions prévues en annexes I, II et III s'il bénéficie d'un lien portant la durée totale de son volontariat à plus de trente mois de services.


En cas de signature d'un nouveau contrat de volontariat après interruption de services, le personnel bénéficie des mêmes délivrances que lors de la signature du contrat initial, sauf en cas de reprise du service à l'issue d'une décision d'aptitude mettant fin à une réforme temporaire ayant entraîné une interruption de services inférieure à douze mois. Le temps de service déjà effectué compte dans ce cas pour l'évaluation de la durée totale du volontariat et l'attribution éventuelle d'un complément de trousseau dans les conditions fixées ci-dessus.

2.5.3. Engagement.

En cas de souscription d'un contrat pour servir en qualité d'officier sous contrat (OSC) se substituant à un contrat de volontariat en cours ou à l'expiration de celui-ci, le personnel volontaire aspirant prend, à la date d'effet du contrat d'engagement, le régime d'habillement du personnel officier sous contrat du grade correspondant. Le complément nécessaire de trousseau lui est délivré à titre gratuit dans des conditions identiques à celles prévues pour le personnel officier sous contrat.

2.6. Aides de camp de hautes personnalités.

Les volontaires aspirants de la marine (VOA), désignés comme aides de camp de hautes personnalités civiles et militaires, peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de délivrances gratuites d'effets d'habillement, nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions définies ci-après.

2.6.1. Volontaires aspirants de la marine.

Les VOA attachés en qualité d'aide de camp à de hautes personnalités extérieures à la marine (Président de la République, membres du gouvernement, grand chancelier de la Légion d'honneur, chef d'état-major des armées) pourront, sur demande expresse, se faire délivrer les effets suivants :

  • deux vestes et deux pantalons bleus (l'une de ces tenues peut être remplacée, si nécessaire, par un spencer et un pantalon en drap grain de poudre bleu marine) ;

  • une veste et un pantalon blancs.

Le port des aiguillettes étant prévu pour cette catégorie de personnel par l'instruction n° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 modifiée, ils pourront obtenir auprès d'un service de soutien local, la délivrance d'un exemplaire de cet attribut selon les modalités relatives à la gestion des effets spéciaux.

2.6.2. Aides de camp d'officiers généraux et supérieurs exerçant certains commandements.

Les volontaires aspirants de la marine aides de camp des officiers généraux et supérieurs exerçant les fonctions énumérées en annexe IV peuvent recevoir à titre gratuit un supplément de trousseau, selon la répartition précisée.

Les aides de camp reçoivent des aiguillettes selon les conditions de délivrance des effets spéciaux.

Les demandes de délivrances d'effets prévues par la présente instruction sont adressées, après visa du chef de cabinet, aux services de soutien locaux.

Toute demande n'entrant pas dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessus sera transmise, pour décision, à la sous direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/SD/LOG).

3. OFFICIERS STAGIAIRES ÉTRANGERS.

Les stagiaires étrangers, admis dans les écoles de formation d'officiers de la marine et qui sont autorisés à cette occasion à porter l'uniforme français, reçoivent à titre gratuit un trousseau identique à celui des élèves d'active français de ces écoles. Toute autre délivrance d'habillement est effectuée à titre onéreux.

Lors d'un changement de grade, les galonnages, les articles et insignes distinctifs de grade (pattes d'épaule, manchons, bandeau de casquette, insigne de grade auto-agrippant) sont délivrés à titre gratuit.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

4.1. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque officier de carrière et chaque volontaire est retracé dans un compte d'habillement dématérialisé mis à jour par les salons d'habillement à chaque mouvement et entretenu par les services de soutien locaux. Les données enregistrées font foi en cas de litige.

Chaque délivrance d'habillement est émargée par le bénéficiaire et visée par le service ayant effectué le mouvement.

4.2.

Les effets délivrés aux élèves qui viennent à quitter l'école en cours de scolarité ne sont pas repris à l'exception de l'ensemble sabre ou épée, bélières et dragonne qui feront l'objet d'un reversement au service de soutien local.

4.3.

La délivrance du trousseau à titre gratuit est effectuée au moment de la souscription du lien. Le personnel ayant déjà bénéficié de la délivrance d'un trousseau antérieurement ne reçoit qu'un complément de trousseau.

5. TEXTES ABROGÉS.

La circulaire n° 369/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 08 juin 2000 relative au régime d'habillement des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale, l'instruction n° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 3 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale, l'instruction n° 216/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves de l'école navale, l'instruction n° 224/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officiers, l'instruction n° 226/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves d'active du groupe des écoles du commissariat de la marine et du groupe écoles des affaires maritimes, l'instruction n° 229/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2003 relative au régime d'habillement des officiers et élèves servant sous contrat, l'instruction n° 234/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 25 mars 2003 relative au trousseau des élèves de l'école navale, recrutement interne des élèves officiers spécialisés de la marine recrutés sur concours et des aspirants du corps des officiers spécialisés de la marine recrutés au choix, l'instruction n° 236/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 26 mars 2003 relative au régime d'habillement des élèves ingénieurs des études techniques de travaux maritimes, et l'instruction n° 157/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 12 février 2004 relative à la délivrance exceptionnelle d'habillement aux volontaires aspirant de la marine exerçant les fonctions d'aides de camp de personnalités civiles et militaires, sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur « logistique » à la direction centrale du commissariat de la marine,

Hervé PARLANGE.

Annexes

Annexe i. PERSONNEL OFFICIER MASCULIN.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

Officier de carrière
ou sous contrat.

VOA (n) et polytechnique.

Ultérieure. (c)

OBSERVATIONS.

Direct.

COMPLÉMENT.

Direct.

Polytechnique  court séjour.

Origine VOA.

Origine QMF.

Origine OM (1) ou maistrancier.

8455 14 359 9193

Bandeau de casquette bleu horizontal *                                      

NB

2

1

2

2

 

 

 

* uniquement élèves de l'école navale

8455 14 329 4731

Bandeau de casquette 1 galon *

NB

2

1

2

2

1

1

 

* sauf élèves de l'école navale

8465 14 276 1015

Bélière grande soie noire

NB

1 (g)

1*

1 (g)

1 (e) (g)

1 (g) (h)

 

 

(n)

* uniquement si changement de corps

8465 14 276 1016

Bélière petite soie noire

NB

1

 

1

1 (e)

1 (h)

 

 

(n)

8405 14 352 6273

Béret drap bleu pour fusilier marin

NB

1

 

1

1

1 (h)

 

 

 

8405 14 504 7821

Blouson de service courant modèle 98

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine

NB

1

 

 

 

1

 

 

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

1

 

 

1

1

1 (a1)

 

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8405 14 414 7198

Casquette avec coiffe blanche

NB

2

1

2

 

1 *

1

 

* (i 1)

8430 14 540 8830

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1

 

 

 

1 (k)

 

 

 

8430 14 414 7199

Chaussure noire modèle cadre

PR

2

1

 

 

1 (j)

1

 

 

8405 14 483 8914

Chemise mle 97 blanche avec poches

NB

4

 

4

 

4 *

2

 

* (i 1)

8405 14 421 6548

Chemise de service courant

NB

3

 

 

 

3 *

 

 

* (i 1)

8405 14 350 8978

Chemisette blanche avec poches

NB

3

 

3

 

3 *

1

 

* (i 1)

8405 14 359 9205

Coiffe blanche pour casquette

NB

2

1

2

 

1

 

 

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail bleu clair

NB

1 (b)

 

 

 

1

 

 

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire

NB

2

 

2

 

2

1

 

 

8455 14 256 5079

Dragonne noire

NB

1

 

1

1 (e)

1 (h)

 

 

(n)

8455 14 349 6622

Écusson à bouton-pression officier

NB

2

1

2

2

1

1

 

 

8465 14 256 6165

Épée

NB

1 (g)

1*

1 (g)

1 (g)

1 (g)

 

 

* Uniquement si changement de corps

/

Galonnage gratuit

NB

3

3

3

3

1

 

 

 

8440 14 471 1685

Gant blanc CCC

PR

2 (f2)

 

2

 

2

1

 

 

8440 14 293 1258

Gant cuir noir

PR

1

 

1

 

1 *

1

 

* (i 1)

8455 14 388 6846

Insigne auto agrippant aspirant

NB

1 + (b)

 

1 + (b)

1 + (b)

1

1

 

 

8455 14 484 0702

Insigne métallique béret groupe écoles du Poulmic

NB

1 *

 

1 *

1 *

1 * (h)

 

 

* sauf EOCM (2)

8455 14 551 1258

Insigne métallique EOCM

NB

1 *

 

1 *

1 *

1 *

 

 

* uniquement EOCM

8405 14 371 8928

Jersey avec pattes d'épaules, bleu marine

NB

1

 

 

 

1 *

 

 

* (i 1)

8455 14 269 0690

Manchon ancre officier non galonné*

PR

1

1

1

1

 

 

 

*uniquement élèves de l'école navale

8455 14 364 3365

Manchon avec ancre officier aspirant*

PR

1

 

1

1

1

1

 

* sauf élèves de l'école navale

8405 14 289 1362

Manteau d'uniforme officier et officier marinier

NB

1

1

1

 

 

 

 

 

8440 14 289 3068

Mi-chaussette en laine et polyamide noire

PR

4

 

1

 

4

2

 

 

8405 14 333 5841

Pantalon bleu croisé laine polyester

NB

2

 

2

 

2 *

1

 

*(i 1)

8405 14 422 5412

Pantalon de service courant

NB

2

 

 

 

2 *

 

 

*(i 1)

8415 14 550 9786

Pantalon de survêtement modèle 2006 (L)

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8455 14 364 3364

Patte d'épaule avec ancre aspirant*

PR

1

 

1

1

1

1

 

* sauf élèves de l'école Navale

8455 14 254 6702

Patte d'épaule avec ancre officier non galonnée*

PR

1

1

1

1

 

 

 

* uniquement élèves de l'école Navale

8455 14 273 9478

Plaque d'identité avec chaînette

NB

1

 

 

 

1

 

 

 

8460 14 309 4950

Porte documents

NB

1

1

1

1

1 (m)

 

 

 

8465 14 256 6164

Sabre

NB

1 *

1**

1 *

1 (e)

1 (h)

 

 

* voir (g) et (n)
** uniquement si changement de corps

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

 

 

 

1

 

 

 

5340 14 380 9970

Sangle textile bleue avec ferret

NB

2

1

1

 

1 *

1

 

* (i 1)

8305 14 295 7842

Tissu grain de poudre

M

3

3

3

3

 

 

 

 

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

3

 

 

 

3 *

2

 

* (i 1)

8415 14 550 9689

Veste de survêtement modèle 2006 (L)

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8405 14 522 9205

Veston bleu croisé laine polyester modèle 2001

NB

2

1

2

 

1 *

1

 

* (i 1)

Effets délivrés en affectation zone chaude (a1) et outre mer (a2)

8440 14 289 1403

Bas blanc

PR

(f2)

 

 

 

 

 

2(a2)*

* [i 2 (a2)]

8440 14 289 3071

Mi-chaussette polyamide blanche

PR

(f3)

 

 

 

 

 

3 (a1) *

* [i 2 (a1)]

8405 14 333 5839

Pantalon blanc polyester viscose

NB

(f2)

 

 

 

 

 

1 (a1) *

* [i 1 (a1)]

8430 14 326 1760

Sandale en cuir

PR

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a2)

 

5340 14 380 9969

Sangle textile blanche avec ferret

NB

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a1) *

* [i 1 (a1)]

8405 14 315 1492

Short blanc

NB

(f2)

 

 

 

 

 

2 (a2)

 

8405 14 421 6626

Short de service courant

NB

(f2)

 

 

 

 

 

2 (a2)

 

8430 14 340 8403

Soulier blanc cuir

PR

(f1)

 

 

 

 

 

1 (al)*

* [i 1 (a1)]

8405 14 289 1364

Veston blanc polyester viscose

NB

(f1)

 

 

 

 

 

1 (al)

* [i 1 (a1)]

(a1) Effet délivré en zone chaude.

(a2) Effet délivré pour outre-mer en complément de (a1).

(b) Effet délivré en 2e année aux élèves de l'école navale.

(c) Sauf d‘origine Officier Marinier.

(d) Article délivré aux officiers mariniers d'un grade inférieur à celui de maître.

(e) Article délivré aux officiers mariniers d'un grade inférieur à celui de premier maître.

(f qté) Articles délivrés aux élèves en formation à l'école navale allemande (EFENA) en quantité indiquée dans la parenthèse (f qté).

(g) L'épée est délivrée aux commissaires (CRE), officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM), administrateurs des affaires maritimes (AAM), officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (OCTAAM) et ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM), il n'est pas délivré de grande bélière.

(h) Non délivré aux élèves de polytechnique.

(i qté)  Ce complément de trousseau est délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins 24 mois de service et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à six mois. La quantité est renseignée dans la parenthèse (i qté).

(j) Effet remplacé à titre gratuit tous les douze mois.

(k) Effet remplacé à titre gratuit tous les vingt-quatre mois.

(L) Délivrance du survêtement sport HN spécifique école Navale ou EOCM pour les élèves officiers ou les élèves du commissariat.

(m) Délivré au VOA officier chef de quart.

(n) Le sabre, la dragonne, la petite et la grande bélière sont délivrés à titre gratuit aux élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) à l'issue de leur formation.

 

Notes

    Officier marinier.1École des officiers du commissariat de la marine.2

Annexe ii. PERSONNEL OFFICIER FÉMININ.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

OBSERVATIONS.

Officier de carrière
ou sous contrat

VOA (n) et Polytechnique

Ultérieure.  (c)

Direct.

Origine VOA.

Origine QMF.

Origine  OM ou
Maistrancier.

Direct.

Polytechnique Court Séjour.

8465 14 276 1015

Bélière grande soie noire

NB

1 (g)

1*

1 (g)

1
(e)(g)

1
(g)(h)

 

 

* uniquement si changement de corps
(n)

8465 14 276 1016

Bélière petite soie noire

NB

1

 

1

1 (e)

1 (h)

 

 

(n)

8405 14 352 6273

Béret drap bleu pour fusilier marin

NB

1

 

1

1

1 (h)

 

 

 

8405 14 504 7821

Blouson de service courant modèle 98

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine

NB

1

 

 

 

1

 

 

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

1

 

 

1

1

1 (a1)

 

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8430 14 540 8830

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1

 

 

 

1 (k)

 

 

 

8435 14 474 9551

Chaussures basses noires PFM

PR

1

 

 

 

1

1

 

 

8410 14 385 6986

Chemisette blanche avec poches PFM

NB

3

 

 

 

3

1

 

 

8410 14 523 5828

Chemisier mod. 2001 blanc, poches, pattes épaule

NB

4

 

1

1

4

2

 

 

8410 14 523 5806

Chemisier de service courant

NB

3

 

 

 

3

 

 

 

8410 14 321 5322

Coiffe blanche pour tricorne

NB

4

 

1

1

4

2

 

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail

NB

1 (b)

 

 

 

1

 

 

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire

NB

2

 

 

 

2

1

 

 

8455 14 256 5079

Dragonne noire

NB

1

 

1

1 (e)

1 (h)

 

 

(n)

8455 14 349 6622

Écusson à boutons-pression officier

NB

2

1

2

2

1

1

 

 

8465 14 256 6165

Épée

NB

1 (g)

 

1 (g)

1 (g)

1 (g)

 

 

 

8435 14 331 5665

Escarpin noir

PR

1

 

 

 

1

1

 

 

/

Galonnage gratuit

NB

3

3

3

3

1

 

 

 

8440 14 471 1685

Gant blanc CCC

PR

2

 

1

1

2

1

 

 

8445 14 308 5668

Gant cuir noir PFM

PR

1

 

 

 

1 *

1

 

* (i 1)

8455 14 408 9915

Insigne de grade auto agrippant (b)

NB

1+ (b)

 

1

+ (b)

1

+ (b)

1

1

 

 

8455 14 484 0702

Insigne métallique béret groupe écoles du Poulmic

NB

1 *

 

1 *

1 *

1 * (h)

 

 

* sauf EOCM

8455 14 551 1258

Insigne métallique EOCM

NB

1 *

 

1 *

1 *

1 *

 

 

* uniquement EOCM

8405 14 371 8928

Jersey avec pattes d'épaules

NB

1

 

 

 

1 *

1 (L)

 

* (i 1)

8410 14 514 5813

Jupe bleue modèle 99

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8455 14 269 0690

Manchon ancre officier non galonné *

PR

1

1

1

1

 

 

 

* uniquement élèves de l'école navale

8455 14 364 3365

Manchon avec ancre officier aspirant *

PR

1

 

1

1

1

1

 

* sauf élèves de l'école navale

8410 14 375 6938

Manteau d'uniforme PFM

PR

1

1

 

 

 

 

 

 

8440 14 289 3068

Mi-chaussette en laine et polyamide noire

PR

4

 

1

1

4

2

 

 

8410 14 459 6905

Pantalon bleu PFM

NB

2

1

 

 

1 *

1

 

* (i 1)

8410 14 553 2273

Pantalon bleu chiné de service courant PFM

NB

2

 

 

 

2 *

 

 

* (i 1)

8415 14 550 9786

Pantalon de survêtement modèle 2006 (L)

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

8455 14 364 3364

Patte d'épaule avec ancre aspirant *

PR

1

 

1

1

1

1

 

* sauf élèves de l'école navale

8455 14 254 6702

Patte d'épaule avec ancre officier non galonnée *

PR

1

1

1

1

 

 

 

* uniquement élèves de l'école navale

8455 14 273 9478

Plaque d'identité avec chaînette

NB

1

 

 

 

1

 

 

 

8460 14 309 4950

Porte documents

NB

1

1

1

1

1 (m)

 

 

 

8465 14 256 6164

Sabre

NB

1 *

1**

1 *

1 (e)

1 (h)

 

 

* voir (g) et (n)
** uniquement si changement de corps

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

 

 

 

1

 

 

 

5340 14 380 9970

Sangle textile bleue avec ferret

NB

2

1

1

1

1 *

1

 

* (i 1)

8305 14 295 7842

Tissu grain de poudre

MT

3

3

3

3

 

 

 

 

8410 14 316 9658

Tricorne bleu marine

NB

2

1

 

 

1

1

 

 

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant Marine Nationale

NB

3

 

 

 

3 *

2

 

* (i 1)

8410 14 372 5302

Veste bleue PFM galonnée

NB

2

1

 

 

1 *

1

 

* (i 1)

8415 14 550 9689

Veste de survêtement modèle 2006 (L)

NB

1

 

 

 

1

1

 

 

Effets délivrés en zone chaude (a1) et outre mer (a2).

8440 14 289 1403

Bas blanc

PR

(f2)

 

 

 

 

 

2 (a2) *

* [i 2 (a2)]

8435 14 335 6851

Escarpin blanc

PR

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a1)

 

8435 14 476 8118

Chaussures basses blanches

PR

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a1)

 

8410 14 514 5801

Jupe blanche modèle 99

NB

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a1)

 

8440 14 289 3071

Mi-chaussette polyamide blanche

PR

(f3)

 

 

 

 

 

3 (a1) *

* [i 2 (a1)]

8410 14 514 5824

Pantalon blanc PFM

NB

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a1) *

* [i 1 (a1)]

8430 14 326 1766

Sandale en cuir

PR

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a2)

 

5340 14 380 9969

Sangle textile blanche avec ferret

NB

(f1)

 

 

 

 

 

1 (a1) *

* [i 1 (a1)]

8415 14 478 8658

Short blanc PFM

NB

(f2)

 

 

 

 

 

2 (a2)

 

8415 14 478 8724

Short de service courant PFM

NB

(f2)

 

 

 

 

 

2 (a2)

 

8410 14 454 4460

Veste blanche ML

NB

(f1)

 

 

 

 

 

1 (al)

* [i 1 (a1)]

(a1) Effet délivré en zone chaude.

(a2) Effet délivré pour outre-mer en complément de (a1).

(b) Effet délivré en 2e année aux élèves de l'école navale.

(c) Sauf d‘origine officier marinier.

(d) Article délivré aux officiers mariniers d'un grade inférieur à celui de maître.

(e) Article délivré aux officiers mariniers d'un grade inférieur à celui de premier maître.

(f qté) Articles délivrés aux élèves en formation à l'école navale allemande (EFENA) en quantité indiquée dans la parenthèse (f qté).

(g) L'épée est délivrée aux CRE, OCTAM, AAM, OCTAAM et IETTM, il n'est pas délivré de grande bélière.

(h) Non délivré aux élèves de polytechnique.

(i qté) Ce complément de trousseau est délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins vingt-quatre mois de service et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à 6 mois. La quantité est renseignée dans la parenthèse (i qté).

(j) Effet remplacé à titre gratuit tous les douze mois.

(k) Effet remplacé à titre gratuit tous les vingt-quatre mois.

(l) Délivrance du survêtement sport HN* spécifique école navale ou école des officiers du commissariat de la marine (EOCM) pour les élèves officiers ou les élèves du commissariat.

(m) Délivré au VOA officier chef de quart.

(n) Le sabre, la dragonne, la petite et grande bélière sont délivrés à titre gratuit aux EOPAN à l'issue de leur formation.

* HN : hors nomenclature.

 

Annexe iii. EFFETS DE SPÉCIALITÉ.

NNO.

DÉSIGNATION DES ARTICLES.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE (B).

OBSERVATIONS.

8415 14 446 0493

Boucle noire pour sangle textile

NB

1 (f1)

 

8430 14 469 8767

Brodequin de marche

PR

2 * (f2)

VOA 1 paire et (g 1)

8430 14 397 8528

Chaussure de brousse modèle F2 tige haute

PR

1

 

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

2 (f2)

(g 1)

8405 14 483 2405

Chemisette outre mer bariolée théâtre européen

NB

2 (f2)

(g 1)

8405 14 429 4017

Culotte courte outre mer bariolée théâtre européen

NB

1 (a1) (f2)

 

8405 14 411 7420

Jersey avec pattes d'épaules, vert OTAN

NB

1 (f1)

 

8440 14 301 3123

Mi-bas en laine et polyamide kaki vert

PR

3 (f3)

(g 2)

8415 14 482 8746

Pantalon de combat satin bariolé théâtre européen

NB

(f2)

 

5340 14 515 4718

Sangle textile bariolée théâtre européen avec ferret

NB

1 (f1)

 

8420 14 353 0948

Sous vêtement vert OTAN jambes longues

NB

2

(g 1)

8420 14 535 0266

Sous vêtement vert OTAN manches longues

NB

2

(g 1)

8415 14 482 6306

Veste de combat satin bariolée théâtre européen

NB

(f2)

 

(a1) Effet délivré en zone chaude.

(b) Effets délivrés à l'incorporation au personnel officier de carrière, à titre gratuit avec renouvellement à titre onéreux.
Pour les VOA et les polytechniciens, la délivrance est effectuée à titre de prêt à l'ENGEP (cf. circulaire 235/DEF/DCCM/SD/- LOG/HCP/NP du 21 mars 2002).
Les VOA bénéficient, lors de leur affectation relevant du commandement organique des fusiliers marins et commandos,
d'une délivrance des effets à titre gratuit.

(f qté)  Articles délivrés aux élèves en formation à l'école navale allemande (EFENA) en quantité indiquée dans la parenthèse (f qté).

(g qté)  Ce complément de trousseau est délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins
vingt-quatre mois de service et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à six mois. La quantité est renseignée dans la parenthèse (g qté).

 

Annexe iv. LISTE DES AFFECTATIONS DE VOLONTAIRES OFFICIERS ASPIRANTS « AIDES DE CAMP » DONNANT DROIT AU SUPPLÉMENT DE TROUSSEAU.

AFFECTATIONS.
Aide de camp des officiers généraux et supérieurs exerçant les fonctions énumérées ci-dessous.

COMPOSITION DU SUPPLÉMENT
DE TROUSSEAU.

Pantalon bleu

Pantalon blanc

Veston bleu

Veston blanc

Chef d'état-major de la marine (CEMM).

1

1

1

1

Inspecteur général des armées, marine (IGAM).

1

1

1

1

Inspecteur des forces maritime et des réserves (IFM).

1

1

1

1

Commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED).

1

1

1

1

Commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT).

1

1

1

1

Commandant la force d'action navale (ALFAN).

1

1

1

1

Commandant la zone maritime et les forces maritimes de l'océan Indien (ALINDIEN).

 

1

 

1

Commandant les forces maritimes du Pacifique (ALPACI).

 

1

 

1

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

1

 

1

 

Commandant l'aviation navale (ALAVIA).

1

1

1

1

Directeur du collège interarmées de défense (CID).

1

 

1

-

Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires (IHEDN).

1

 

1

 

Commandant l'école navale et le groupe écoles du Poulmic.

1

 

1

-

Commandant le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM).

1

1

1

1

Commandant la marine outre-mer.

 

1

 

1

Commandant supérieur des forces françaises du Cap-Vert.

 

1

 

1

Commandant le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).

1

 

1

 

Commandant de l'état-major interarmées Creil.

1

 

1

 

 

Annexe v. DÉLIVRANCE EXCEPTIONNELLE À TITRE GRATUIT D'EFFET AU PROFIT DE PERSONNEL VOLONTAIRE.