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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 0-42033-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement du personnel « mousse » masculin et féminin de la marine nationale.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 31 août 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 0 9 8 J

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  450.5.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

La présente instruction fixe le régime d'habillement du personnel masculin et féminin « mousse ».

1. PERSONNEL « MOUSSE ».

1.1. Principes.

1.1.1. Dotations.

Le personnel « mousse » servant dans la marine est entretenu gratuitement par l'État sous forme de prestations en deniers ou en nature ; à cet effet il dispose d'un sac pour le personnel masculin ou d'un trousseau pour le personnel féminin délivré à titre gratuit dans les conditions fixées ci-dessous.

Une dotation initiale d'habillement est délivrée au moment de l'incorporation.

Pendant la durée de son contrat, le personnel mousse obtient le remplacement à titre gratuit des effets détériorés ou usagés et des compléments de dotation dans les conditions fixées par la présente instruction. L'acquisition à titre onéreux d'effets entrant dans la composition du sac ou du trousseau à l'initiative du « mousse » est autorisée.

En revanche, la délivrance à titre gratuit comme l'acquisition à titre onéreux d'effets non prévus dans le sac ou dans le trousseau fixé par la présente instruction est proscrite.

Au terme normal de son contrat ou en cas de rupture de celui-ci quelle qu'en soit la cause, le personnel « mousse » conserve la totalité des effets perçus.

1.1.2. Prime d'habillement.

Le personnel « mousse » bénéficie d'une prime d'habillement, payée mensuellement avec la solde et destinée à l'entretien régulier du sac ou du trousseau (lavage et nettoyage à sec). Le taux de cette prime d'habillement est fixé annuellement par circulaire particulière.

1.2. Délivrances.

1.2.1. Délivrances à l'incorporation.

Les effets délivrés à titre gratuit à l'incorporation du personnel « mousse » sont précisés en annexes I et II (collection de base).


1.2.2. Délivrances ultérieures.

La délivrance complémentaire d'une paire de chaussures noire cadre pour le personnel masculin et d'une paire de chaussures basses noires pour le personnel féminin intervient après six mois de formation.

Des effets du métier de fusilier marin, dont la liste est fixée dans l'annexe III, sont fournis à titre gratuit au personnel « mousse » lorsque l'orientation vers ce métier est décidée.

1.2.3. Remplacement des effets.

En cours de contrat, le remplacement à titre gratuit des effets entrant dans la composition du sac ou du trousseau, y compris les effets de spécialité, intervient dans les conditions fixées ci-dessous :

- cas de force majeure, événement de mer, perte ou détérioration résultant de circonstances exceptionnelles ou des conditions particulières d'exécution du service ;

- usure anormale justifiée par rapport aux normes en vigueur appliquées à l'emploi des tenues et uniformes du personnel de la marine ;

- changement de morphologie impliquant le remplacement d'un ou plusieurs effets.

Les demandes sont établies par l'école, selon le modèle prévu à l'annexe IV.

1.3. Dispositions diverses.

1.3.1. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque « mousse » est retracé dans un compte d'habillement dématérialisé mis à jour par les services de soutien locaux. Les données enregistrées font foi en cas de litige. Chaque délivrance d'habillement est émargée par le « mousse » bénéficiaire et visée par le service responsable.

1.3.2. Retouche.

Les travaux de retouche et de galonnage des effets sont assurés à titre gratuit par les services de soutien locaux.

1.3.3. Engagement.

En cas de souscription d'un contrat d'engagement quartier-maître de la flotte (QMF) se substituant à un contrat de « mousse » en cours ou à l'expiration de celui-ci, le personnel « mousse » prend, à la date d'effet du contrat d'engagement, le régime d'habillement du personnel engagé QMF de la spécialité correspondante.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

Annexe I. COMPOSITION DU SAC PERSONNEL MASCULIN « MOUSSE ».

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

Incorporation.

Ultérieure.

8405 14 504 7821

Blouson de service courant modèle 98.

NB

1

 

8405 14 420 3440

Bonnet de marin.

NB

2

 

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine.

NB

1

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile.

NB

1

 

8405 14 298 5675

Caban. (b)

NB

1

 

5340 14 264 8281

Cadenas à clé.

NB

1

 

8430 14 414 7199

Chaussure noir modèle cadre.

PR

1

1 (a)

8430 14 540 8833

Chaussure s/c de sécurité.

PR

1

 

8405 14 421 6548

Chemise de service courant.

NB

4

 

8405 14 346 0362

Chemisette blanche. (b)

NB

3

 

8405 14 420 3438

Coiffe blanche pour bonnet de marin.

NB

2

 

8315 14 254 6800

Col réversible.

NB

2

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail bleu clair.

NB

1

 

8440 14 273 9667

Cravate marin.

NB

2

 

8405 14 288 5743

Jersey.

NB

1

 

8405 14 371 8928

Jersey patte d'épaules bleu marine.

NB

2

 

8455 14 550 0394

Manchon bleu ancre non galonné QMM.

PR

1

 

8440 14 289 3068

Mi chaussette en laine polyamide noir.

PR

6

 

8405 14 481 8322

Pantalon bleu QMM modèle 94.

NB

2

 

8405 14 422 5412

Pantalon de service courant.

NB

3

 

8415 14 550 9786

Pantalon survêtement modèle 2006.

NB

1

 

8465 14 273 9478

Plaque d'identité + chaînette.

NB

1

 

8460 14 309 4950

Porte document skaï noir.

NB

1

 

8315 14 256 4522

Ruban légendé  école des mousses.

NB

2

 

8460 14 515 7790

Sac de transport.

NB

1

 

5340 14 382 8361

Sangle textile bleue avec ferret.

NB

1

 

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale.

NB

4

 

8405 14 288 5742

Tricot rayé.

NB

2

 

8405 14 481 8398

Vareuse bleu QMM modèle 94. (b)

NB

2

 

8415 14 550 9689

Veste survêtement modèle 2006.

NB

1

 

(a) Effet délivré ultérieurement après six mois de formation.

(b) Effet non galonné.

Annexe II. COMPOSITION DU TROUSSEAU PERSONNEL FÉMININ « MOUSSE ».

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

Incorporation.

Ultérieure.

8405 14 504 7821

Blouson de service courant modèle 98.

NB

1

 

8405 14  264 3380

Bonnet de mer laine.

NB

1

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile.

NB

1

 

5340 14 264 8281

Cadenas à clé.

NB

1

 

8435 14 474 9551

Chaussure basse noire PFM.

PR

1

1 (a)

8430 14 540 8833

Chaussure s/c de sécurité.

PR

1

 

8405 14 385 6986

Chemisette blanche PFM.

NB

3

 

8410 14 253 5828

Chemisier blanc modèle 01.

NB

3

 

8405 14 523 5806

Chemisier de service courant.

NB

4

 

8405 14 321 5322

Coiffe blanche pour tricorne.

NB

4

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail bleu clair.

NB

1

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire.

NB

2

 

8455 14 357 4307

Ecusson pression brodé soie rouge.

NB

2

 

8435 14 331 5665

Escarpin noir PFM.

PR

1

 

8440 14 471 1685

Gant blanc CCC.

PR

1

 

8440 14 264 7943

Gant cuir noir PFM.

PR

1

 

8405 14 371 8928

Jersey patte d'épaules bleu marine.

NB

2

 

8410 14 514 5813

Jupe bleue.

NB

1

 

8455 14 550 0394

Manchon bleu ancre non galonné QMM.

PR

1

 

8410 14 375 6938

Manteau d'uniforme PFM. (b)

NB

1

 

8440 14 289 3068

Mi chaussette en laine polyamide noir.

PR

6

 

8405 14 514 5846

Pantalon bleu PFM modèle 99.

NB

2

 

8410 14 553 2273

Pantalon bleu chiné de service courant pour PFM.

NB

3

 

8415 14 550 9786

Pantalon de survêtement modèle 2006.

NB

1

 

8455 14 549 8613

Patte d'épaule bleu marine nue ancre QMM.

PR

1

 

8465 14 273 9478

Plaque d'identité + chaînette.

NB

1

 

8460 14 309 4950

Porte document skaï noir.

NB

1

 

8460 14 515 7790

Sac de transport.

NB

1

 

5340 14 382 8361

Sangle textile bleue avec ferret.

NB

1

 

8410 14 316 9658

Tricorne bleu marine.

NB

2

 

8120 14 545 8880

Tricot bleu s/c marine nationale.

NB

4

 

8410 14 475 1204

Veste bleue PFM modèle 95. (b)

NB

2

 

8455 14 550 9689

Veste de survêtement Modèle 2006.

NB

1

 

(a) Effet délivré ultérieurement après six mois de formation.
(b) Effet non galonné.

 

Annexe III. EFFETS SPÉCIFIQUES.

  

PERSONNEL DE SPECIALITÉ OU MÉTIER, FUSILIER MARIN.

EFFETS DELIVRÉS AU PERSONNEL « MOUSSE » LORSQUE L'ORIENTATION VERS LE MÉTIER DE FUSILIER MARIN EST DECIDÉE.

 

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

Mousse

8430 14 469 8767

Brodequin de marche.

PR

1

8440 14 476 7939

Mi-bas vert OTAN laine polyester pied bouclette.

PR

4

 

Annexe IV. DÉLIVRANCE EXCEPTIONNELLE À TITRE GRATUIT D'EFFET AU PROFIT DE PERSONNEL « MOUSSE ».