1. Composition des sacs et trousseaux.

La composition du sac et du trousseau du personnel des musiques des équipages de la flotte est fixée conformément aux règles suivantes :

1.1.

Le sac des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale et affectés à une musique des équipages de la flotte est celui précisé aux annexes I et III de l' instruction 341 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 (BOC, p. 4229) modifiée.

Ceux d'entre eux qui sont affectés à la musique des équipages de la flotte de Toulon reçoivent, en supplément des allocations indiquées par le texte précité, une vareuse et un pantalon à pont blanc.

1.2.

La composition du sac des quartiers-maîtres et matelots musiciens, masculins et féminins, engagés est précisée aux tableaux joints en annexes.

1.3.

Le trousseau des officiers mariniers musiciens est le même que celui des officiers mariniers masculins et féminins dont la composition est définie aux annexes III des instructions citées en références c) et d).

2. Délivrance du sac.

Les engagés reçoivent leur sac à leur arrivée dans l'unité d'affectation.

En cas de résiliation du lien dans les premiers mois de l'engagement, le sac demeure la propriété de l'intéressé ; la dette résiduelle est mise à la charge de l'État.

3. Régime administratif.

Le régime administratif et financier de l'ensemble du personnel engagé défini par les instructions c) et d) est applicable au personnel des musiques des équipages de la flotte.

Cependant :

• les matelots musiciens masculins reçoivent à titre gratuit les effets énumérés dans la première partie du tableau I joint en annexe ;

• les matelots musiciens féminins reçoivent à titre gratuit l'ensemble des articles précisés au tableau II de l'annexe ci-jointe.

Le renouvellement de ces effets est à leur charge.

4. Texte abrogé.

La circulaire 183 /DEF/CMA/3 du 11 juillet 1988 , relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte, est abrogée.