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Archivé ETAT-MAJOR DES ARMEES :

DÉCRET N° 87-389 relatif à l'organisation des services d'administration centrale.

Du 15 juin 1987
NOR P R M X 8 7 0 0 0 3 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 2005-124 du 14 février 2005 (JO n° 39 du 16 février 2005, texte n° 1.) , Décret N° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510.1.1., 110.2.

Référence de publication : <em>BOC</em>, p. 4207 ; JO du 17 juin 1987, p. 6456.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution et notamment son article 37 (1) (2e alinéa) ;

Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 (2) ;

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 (3) relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères ;

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 (4) relatif aux attributions des ministres ;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

 

Art. 1er.

 

Le deuxième alinéa de l'article 35 de la loi du 13 avril 1900 susvisée est abrogé.

Art. 2.

 

 (Modifié : décret du 29/02/2008).

L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret .

Art. 2-1.

 

 (Ajouté : décret du 29/02/2008).

Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n°  2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.

Art. 3.

 

(Modifié : décret du 14/02/2005.)

L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.

Art. 4.

 

Les ministres, les ministres délégués, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'État aux anciens combattants, le secrétaire d'État aux rapatriés et le secrétaire d'État à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1987.

JACQUES CHIRAC.

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Édouard BALLADUR.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Albin CHALANDON.

Le ministre de la défense,

André GIRAUD.