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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

Du 20 décembre 2000
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.8.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015