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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Du 27 novembre 2000
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.5.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015