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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

Du 13 octobre 2003
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.3.3.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015