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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/56/CE établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »).

Du 17 juin 2008
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015