Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
NOR D E F S 1 5 5 0 1 3 7 A
ARRÊTÉ N° 123/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant abrogation d'un texte.
Du 27 janvier 2015NOR D E F S 1 5 5 0 1 3 7 A
Art. 1er.
L'arrêté du 12 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne) est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,
Stanislas PROUVOST.