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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1272/2008/CE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

Du 16 décembre 2008
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.7.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015