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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2008/114/CE concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection.

Du 08 décembre 2008
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.7.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015