ERRATUM à l'arrêté du 20 juin 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).
Du 19 février 2015NOR D E F D 1 5 5 2 5 2 2 Z
L'arrêté du 20 juin 2013 est modifié comme suit :
Dans « Visa ».
I. Supprimer : « Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2013 (1) portant prolongation de délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var) ; ».
II. Au lieu de : « Considérant enfin, pour l'ensemble des motifs précités, la nécessité de proroger la durée d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de 12 mois, pour porter la durée globale d'élaboration de ce plan à 42 mois à compter de la date de sa prescription ; » ;
Lire : « Considérant enfin, pour l'ensemble des motifs précités, la nécessité de proroger la durée d'élaboration du PPRT de 12 mois, pour porter la durée globale d'élaboration de ce plan à 30 mois à compter de la date de sa prescription ; ».
III. Au lieu de : « Sur proposition du contrôleur général des armées chef de l'inspection des installations classées de la défense, » ;
Lire : « Sur proposition de la contrôleuse des armées chef de l'inspection des installations classées de la défense, ».