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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1257/2013/UE relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.

Du 20 novembre 2013
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.4.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015