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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 850/2004/CE concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

Du 29 avril 2004
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.8.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015