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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

Du 22 octobre 2013
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.9.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015