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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

CIRCULAIRE N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2015.

Abrogé le 17 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2016. Du 23 février 2015
 NOR D E F E 1 5 5 0 3 3 2 C

Référence(s) : Instruction N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 11 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 162 du 16 juillet 2014, texte n° 45).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 31 janvier 2014 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2014.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l'instruction citée en référence, les conditions d'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2015.

1. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les modalités prévues dans l'instruction de référence. En complément, ils y ajouteront :

  • un relevé des récompenses et punitions ;

  • un certificat de sécurité niveau « confidentiel défense » ;

  • un certificat médical d'aptitude en cours de validité pour le 1er semestre de l'année concernée ;

  • un relevé d'identité bancaire ;

  • un justificatif de domicile ;

  • toutes pièces justificatives relatives à la situation familiale.

Les dossiers seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction des ressources humaines dont dépend le militaire (les demandes seront accompagnées des avis hiérarchiques : médecin chef du centre médical des armées ou de la chefferie santé de rattachement, direction régionale du service de santé des armées, etc.), conformément à l'instruction de référence avant le 11 avril 2015, terme de rigueur.

Un contrôle rigoureux des dossiers avec l'ensemble des pièces demandées est souhaité avant envoi par les unités des intéressés, les directions régionales du service de santé des armées et les chefferies santé. Tout dossier incomplet reçu à la DCSSA sera systématiquement non exploité et renvoyé.

2. RÉUNION DES COMMISSIONS.

Les commissions d'intégration et de recrutement prévues conformément à l'instruction de référence se réuniront le 7 mai 2015 à la DCSSA.

3. DÉCISIONS DES COMMISSIONS.

Au regard des décisions de la commission d'intégration les personnels seront intégrés conformément à l'instruction de référence.

Au regard des décisions de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l'état de militaire de carrière conformément à l'instruction de référence.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 31 janvier 2014 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2014 est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin en chef,
chef du bureau « gestion des ressources militaires »,

Dominique DESCHAMPS.