> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires »

CIRCULAIRE N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2014.

Abrogé le 23 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2015. Du 31 janvier 2014
 NOR D E F E 1 4 5 0 3 2 2 C

Référence(s) : Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 janvier 2013 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2013.

Référence de publication : BOC n°14 du 21/3/2014

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l'instruction citée en référence, les conditions d'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2014.

1. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les modalités prévues aux points 1.1.2. ou 1.2.3. de l'instruction de référence. En complément, ils y ajouteront :

  • un relevé des récompenses et punitions ;

  • un certificat de sécurité niveau « confidentiel défense » (uniquement pour les candidats de l'armée de terre) ;

  • un certificat médical d'aptitude en cours de validité pour le 1er semestre de l'année concernée ;

  • un relevé d'identité bancaire ;

  • un justificatif de domicile ;

  • toutes pièces justificatives relatives à la situation familiale.

Les dossiers seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction des ressources humaines dont dépend le militaire (les demandes seront accompagnées des avis hiérarchiques : médecin chef du centre médical des armées ou de la chefferie santé de rattachement, direction régionale du service de santé des armées, etc.), conformément aux points 1.1.3. et 1.2.4. de l'instruction de référence avant le vendredi 4 avril 2014, terme de rigueur.

2. RÉUNION DES COMMISSIONS.

Les commissions d'intégration et de recrutement prévues aux points 2.1.1. et 2.2.1. de l'instruction de référence se réuniront le jeudi 15 mai 2014 à la DCSSA.

3. DÉCISIONS DES COMMISSIONS.

Au regard des décisions de la commission d'intégration les personnels seront intégrés conformément au point 2.1.2. de l'instruction de référence.

Au regard des décisions de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l'état de militaire de carrière conformément au point 2.2.2. de l'instruction de référence.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 janvier 2013 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2013 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin en chef,
chef du bureau « gestion des ressources militaires »,

Denis PRÊTÉ.