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État-major de la marine : bureau « maintien en condition opérationnelle »

DÉCISION N° 0-6772-2015/DEF/EMM/MCO portant changement de position du chaland de transport de matériels numéro 17.

Du 18 mars 2015
NOR D E F B 1 5 5 0 4 4 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le compte-rendu n° 2-6990-2015/BN BREST/DIR du 2 mars 2015 relatif à la commission locale et de condamnation du port de Brest - ex-PSP « Sterne » et batellerie,

Décide :

Art. 1er.

 

Le chaland de transport de matériels numéro 17 est retiré du service actif et placé en réserve spéciale le 24 février 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Denis BÉRAUD.