Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 ^(A) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 ^(B) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 ^(C) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 ^(D) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 ^(E) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX, du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense ;

• l'arrêté du 18 février 2009 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

• l'arrêté du 18 février 2009 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

• l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;

• l'arrêté du 18 juin 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.