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état-major de l'armée de l'air : bureau « affaires juridiques »

CIRCULAIRE N° 201501/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 20 mars 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 6 0 1 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 383-1/L/EMAA du 12 mai 1938 faisant ressortir la correspondance entre les anciens et les nouveaux numéros des escadrilles ayant droit au port de la fourragère. Circulaire N° 2481/SPAA/3/D du 15 mai 1950 relative à l'établissement et à la transmission des propositions pour l'attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec barrette « Défense passive ». Circulaire N° 63/EMGFAA /LEG du 15 janvier 1952 relative à la reconnaissance à certains militaires de la qualité d'engagé volontaire. Circulaire N° 1768/EMAA/1/A du 17 septembre 1958 relative à la destination à donner aux correspondances, mandats ou objets remis par le service postal adressés aux militaires en état de désertion. Circulaire N° 1826/EMAA/LEG du 28 mars 1968 relative à l'application aux personnels militaires des loi d'amnistie n° 66-396 du 17 juin 1966 et loi d'amnistie n° 66-409 du 18 juin 1966 Circulaire N° 3080/EMAA/3/INS/I du 12 juin 1969 relative aux séances de tirs d'instruction. Circulaire N° 395/EMAA/LEG du 10 juillet 1969 relative à l'application aux personnels militaires de la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 (JO du 30 juin 1969, p. 6675) portant amnistie. Circulaire N° 542/EMAA/3/INS/1 du 02 février 1972 relative à l'organisation de la coupe Fouga. Circulaire N° 606/EMAA/4/AG/M du 16 avril 1973 relative à la classification des escadrons du ravitaillement technique (ERT). Circulaire N° 1406/EMAA/4/AG du 14 septembre 1973 relative à l'assistance technique à apporter aux appareils espagnols sur un terrain français (mise à jour suivant le 1er modificatif du 23 octobre 1973 (n.i. BO). Circulaire N° 11638/DEF/DCCA/3/10 du 31 décembre 1976 concernant l'application au personnel de l'armée de l'air de l'instruction interministérielle n° 1687/DEF/DSF/1/B du 6 août 1975 (BOC, p. 3363) relative à l'administration du personnel servant hors budget du ministère de la défense dans les Etats étrangers. Circulaire N° 2330/DPMAA/1/A du 11 juin 1976 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi N° 75-1000 du30 octobre 1975 (BOC, p. 4167). Circulaire N° 8924/DEF/DCCA/1/2/P du 05 novembre 1976 relative à la procédure de régularisation des dossiers de pension des militaires de l'armée de l'air bénéficiaires de la loi d'amnistie. Circulaire N° 387/DEF/EMAA/1/ADM du 17 mars 1980 relative aux mentions d'interruptions de services portées sur les pièces matricules de personnels ayant bénéficié d'une loi d'amnistie pour des condamnations prononcées avant le 20 mai 1960. Circulaire N° 1788/DEF/EMAA/3/INS du 09 mai 1980 relative à l'entraînement aérien des pilotes de réserve des sections aériennes du territoire. Circulaire N° 645/DEF/EMAA/3/INS du 21 février 1986 relative à l'organisation de la coupe des sections aériennes du territoire. Circulaire N° 646/DEF/EMAA/3/INS du 21 février 1986 relative à l'organisation du rallye des sections aériennes du territoire. Circulaire N° 4422/DEF/EMAA/3/INS du 02 décembre 1988 relative à l'évolution des matériels vidéo de l'armée de l'air. Circulaire N° 73/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 13 janvier 1997 fixant la délimitation des zones d'influence des bases aériennes et du service administratif du commissariat de l'air (SACA) 875 Paris.

Référence de publication : BOC n°19 du 30/4/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.