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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 4e Bureau

CIRCULAIRE N° 1406/EMAA/4/AG relative à l'assistance technique à apporter aux appareils espagnols sur un terrain français (mise à jour suivant le 1er modificatif du 23 octobre 1973 (n.i. BO).

Abrogé le 20 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 201501/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 14 septembre 1973
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1026/EMAA/4/AG du 3 juillet 1973 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.1.2.4.

Référence de publication : BOC, 1974, p. 3609.

La présente circulaire a pour objet de donner aux commandants de base aérienne les directives concernant l'assistance technique qu'ils doivent apporter aux aéronefs espagnols en France, dans le cadre de l'application dans le domaine logistique de l'accord intergouvernemental franco-espagnol.

1. Cross-servicing.

L'armée de l'air est tenue d'assurer :

  • la mise en œuvre normale des appareils ;

  • l'exécution de dépannages du niveau du 1er échelon.

Cette assistance technique ne concerne que les Mirage III E et BE.

2. Dépannages importants.

2.1. Si les rechanges sont fournis par l'armée de l'air espagnole.

L'assistance gratuite fournie par l'armée de l'air française comporte :

  • la fourniture de la main-d'œuvre (seule la main-d'œuvre militaire est gratuite) ;

  • l'utilisation des matériels de maintenance ;

  • la fourniture de petits rechanges (quincaillerie courante, joints…).

2.2. Si les rechanges ne sont pas fournis par l'armée de l'air espagnole ou bien si le niveau de l'intervention dépasse les moyens de la base aérienne.

Dans ce cas le commandant de base s'adresse à l'état-major de l'armée de l'air, 4e bureau pour décision.

3. Cas d'un appareil espagnol en panne sur un terrain civil en France.

Sur décision de l'EMAA qui désigne l'unité chargée du dépannage l'armée de l'air apporte son concours dans les mêmes conditions que celles définies au paragraphe 2 ci-dessus.

4. Fourniture des petits rechanges.

Cette fourniture par l'armée de l'air française est automatique pour tous les « petits rechanges » dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 1 000 F (mille francs).

Le remboursement de ces matériels, effectué par l'armée de l'air espagnole sous forme de paiement en espèces, est à facturer par accusé de réception.

A cet effet, les bases aériennes appliqueront la procédure prévue par l'instruction no 1280/MA/EMAA/4/AG du 24 août 1973 [abrogée le 21 avril 1987 (BOC, 1990, p. 3079)].

L'accusé de réception (en 4 exemplaires) sera adressé à :

DCMAA/SDA

26, boulevard Victor

75996 Paris Armées

qui en fera assurer le remboursement par le canal de la direction des affaires internationales de la délégation ministérielle à l'armement.

5. Cas de l'avion accidenté.

Les décisions sont prises par entente entre les états-majors français et espagnol.

6. Document abrogé.

Cette circulaire abroge et remplace le document diffusé sous le no 1026/EMAA/4/AG du 3 juillet 1973.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Pour le général d'armée aérienne G. GRIGAUT, chef d'état-major de l'armée de l'air et par ordre :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

SIMON.